Accords-Cadres conclus, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du même décret.
Les contrats prendront effet à compter du 1er janvier 2018, ou à compter de leur notification si elle est postérieure, et seront conclus jusqu'au 31 décembre 2018.
Ils seront reconductibles tacitement du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, puis du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul ou en groupement d'entreprises.
A titre indicatif, le nombre de repas fabriqués en moyenne par jour scolaire est de 1800.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Brève description:
“Accords-Cadres conclus, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article 78 du...”
Brève description
Accords-Cadres conclus, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du même décret.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082068
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2017-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres conclus, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article 78 du...”
Brève description
Accords-cadres conclus, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du même décret.
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Valeur totale du marché: 359 187 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris 1871 — BP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319159
Se réfère à l'avis: 2017/S 045-082068
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum.”
Source: OJS 2017/S 154-319159 (2017-08-10)