Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la ville et du CCAS

Commune des Pennes-Mirabeau

Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la ville et du CCAS. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la ville et du CCAS. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Épicerie fine 📦
Produits surgelés 📦
Produits laitiers 📦
Viandes diverses 📦
Charcuterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pennes-Mirabeau
Adresse postale: 223 avenue François Mitterrand, BP 28
Code postal: 13758
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatparticulierdumaire@vlpm.com 📧
URL des documents: http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298871
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 260 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fournitures de produits d'épicerie sèche, appertisés, boissons, biscuits, gâteaux secs, chocolats.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fournitures de produits surgelés
Numéro du lot: 2
Brève description: Poissons, viandes, volailles, légumes, fruits, pâtisseries et glaces.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures de produits laitiers et ovo-produits.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures de viandes fraîches.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Fournitures de charcuteries et pâtes fraîches.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Téléphone: +33 491671636 📞
Courrier électronique: marchespublics@vlpm.com 📧
Fax: +33 491671691 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017/fcs/0039.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue de Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 145-298871 (2017-07-27)
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