Fourniture de denrées alimentaires

Hôpital-Maison de Retraite de Comines

Pour les fournitures faisant l'objet de la présente consultation, les fournisseurs doivent répondre aux exigences réglementaires, françaises et européennes, en vigueur au premier jour du marché. Les articles à livrer seront conformes aux prescriptions relatives à la réglementation en la matière, notamment en ce qui concerne la date limite de consommation, le conditionnement et les diverses indications à porter sur les emballages. En cas de modification de la réglementation portant sur un des produits du marché, le titulaire devra se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, sous peine de voir les marchés portant sur ces fournitures résiliées. Les articles livrés seront strictement conformes aux échantillons proposés. Aucune modification ne pourra intervenir sans accord préalable des services économiques. Lorsqu'une marque est précisée pour un produit, celle-ci est impérative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Qui ?

• Hôpital-Maison de Retraite de Comines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital-maison de retraite de Comines
Adresse postale: 72 rue de Quesnoy — CS 40079
Code postal: 59559
Commune postale: Comines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.fr 🌏
Courrier électronique: finance@hopital-comines.fr 📧
Téléphone: +33 320142789 📞
Fax: +33 320142869 📠
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021064
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Dématérialisation: le mode de transmission des candidatures et des offres choisi est la procédure dématérialisée. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an, à compter du 1.4.2017 ou de sa date de notification si postérieure. Le marché pourra ensuite être reconduit, de manière tacite, annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. À défaut de reconduction, le pouvoir adjudicateur enverra une lettre recommandée, au titulaire du marché, dans un délai de 1 mois avant la date d'anniversaire du marché. Pour le lot 13, la conclusion des marchés passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 329 142 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est alloti de la façon suivante: lot 1: pain lot 2: Viennoiserie lot 3: biscuits individuels emballés lot 4: viande fraîche sous vide lot 5: poisson frais lot 6: charcuterie lot 7: viande hachée et produits élaborés lot 8: entrées fraîches à base de poisson lot 9: volaille fraîche et lapin sous vide lot 10: vin lot 11: bière lot 12: boissons diverses lot 13: fruits et légumes frais (Accord-cadre multi-attributaire) lot 14: pomme de terre épluchée, transformée lot 15: fruits et légumes 4

Valeur estimée hors TVA: 329 142 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra ensuite être reconduit, de manière tacite, annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. À défaut de reconduction, le pouvoir adjudicateur enverra une lettre recommandée, au titulaire du marché, dans un délai de 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les documents listés au point 4.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 014-021064 (2017-01-16)

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