Fourniture de denrées alimentaires
Pour les fournitures faisant l'objet de la présente consultation, les fournisseurs doivent répondre aux exigences réglementaires, françaises et européennes, en vigueur au premier jour du marché. Les articles à livrer seront conformes aux prescriptions relatives à la réglementation en la matière, notamment en ce qui concerne la date limite de consommation, le conditionnement et les diverses indications à porter sur les emballages. En cas de modification de la réglementation portant sur un des produits du marché, le titulaire devra se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, sous peine de voir les marchés portant sur ces fournitures résiliées. Les articles livrés seront strictement conformes aux échantillons proposés. Aucune modification ne pourra intervenir sans accord préalable des services économiques. Lorsqu'une marque est précisée pour un produit, celle-ci est impérative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-01-16
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Avis de marché
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