Fourniture de denrées alimentaires

Commune de Bonifacio

Fourniture de denrées alimentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 05/2017
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Charcuterie 📦
Produits laitiers 📦
Épices 📦
Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix 📦
Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦
Produits de boulangerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonifacio
Adresse postale: place de l'Europe
Code postal: 20169
Commune postale: Bonifacio
Contact
Adresse Internet: http://http://www.bonifacio.fr/ 🌏
Courrier électronique: emmanuel.rossi@mairiedebonifacio.com 📧
Téléphone: +33 495735803 📞
Fax: +33 495730196 📠
URL des documents: http://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-211895
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits surgelés
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de produits surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Produits frais — viande/volaille
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de produits frais — viande/volaille.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits frais — charcuterie
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de produits frais — charcuterie.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits frais — crèmerie/divers
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Épicerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de produits d'épicerie.
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de fruits et légumes frais.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de produits issus de l'agriculture biologique.
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits de boulangerie
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de produits de boulangerie.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Afin de limiter l'empreinte environnementale sur ce marché, le pouvoir adjudicateur privilégiera les approvisionnements en circuits courts dans le cadre d'achat des produits agricoles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2017/S 106-211895 (2017-05-31)
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