Fourniture de denrées alimentaires et produits d'hygiène a destination de l'épicerie sociale

Ville de Grand-Couronne

Achat de diverses denrées alimentaires, produits d'hygiène et d'entretien à destination des bénéficiaires de l'épicerie sociale et solidaire de Grand-Couronne. Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Qui ?

• Ville de Grand-Couronne

Qu'est-ce que c'est ?

• Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
• Consommables dentaires › Produits d'hygiène dentaire
• Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix › Légumes, fruits et noix
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande
• Produits laitiers › Produits laitiers divers
• Produits à base de viande › Conserves et préparations à base de viande

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes, fruits et noix 📦
Produits surgelés 📦
Viande 📦
Produits laitiers divers 📦
Conserves et préparations à base de viande 📦
Produits d'hygiène dentaire 📦
Produits d'entretien des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Couronne
Adresse postale: rue Georges Clémenceau
Code postal: 76530
Commune postale: Grand-Couronne
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-couronne.com 🌏
Courrier électronique: patrice.dupray@ville-grandcouronne.fr 📧
Téléphone: +33 232115353 📞
Fax: +33 232115352 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287166
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 286 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de fruits et légumes.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de viande et de charcuterie.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Achat de produits frais.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Achat de produits secs (épicerie et conserves).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Achat de produits d'hygiène.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Achat de produits d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dematis
Adresse postale: place Jean Salen
Téléphone: +33 232116430 📞
Courrier électronique: cellule.marche@ville-grandcouronne.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Couronne, cellule des marchés publics

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 1702c.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 140-287166 (2017-07-20)

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