Fourniture de denrées alimentaires et assistance technique

Commune de Wattignies

Fourniture de denrées alimentaires et assistance technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-10 Avis de marché
2017-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 17/07/MAR
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires et assistance technique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wattignies
Adresse postale: 306 rue Clemenceau, BP 29
Code postal: 59635
Commune postale: Wattignies Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-wattignies.com 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-wattignies.com 📧
Téléphone: +33 320160630 📞
Fax: +33 320602906 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9wCGL3x-RS&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9wCGL3x-RS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139064
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les quantités indiquées dans le détail quantitatif estimatif sont estimatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. Seuls sont pris en compte les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Un montant minimum dont pourra se prévaloir le titulaire, est prévu dans le cadre de l'acte d'engagement.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible de manière expresse. Le nombre de reconduction ne peut être supérieur à 3.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se donne la possibilité de retenir une ou plusieurs propositions basées en partie sur des produits alimentaires biologiques. Elles sont présentées dans le bordereau des prix unitaires sous la forme de variantes obligatoires conformément à l'article 58 II du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
Les quantités indiquées dans le détail quantitatif estimatif sont estimatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. Seuls sont pris en compte les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Un montant minimum dont pourra se prévaloir le titulaire, est prévu dans le cadre de l'acte d'engagement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, 12 rue du Petit Bois — Wattignies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement, ou l'un des sous-traitants serait en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
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— attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le Pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au marché public au sens de l'article 139 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le contrat est conclu à prix unitaires, définitifs et prévoit une révision de prix.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel de Ville, 306 rue Clemenceau — 59139 Wattignies
Informations complémentaires:
La séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats. Seules les personnes invitées peuvent assister à l'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9wCGL3x-RS&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wattignies — service commande publique
Adresse postale: 25 rue Jean-François Desrousseaux — BP 29
Point de contact: Stéphane Diokh, responsable du service
Téléphone: +33 320160666 📞
Courrier électronique: marches-achat@mairie-wattignies.com 📧
Fax: +33 320954520 📠
Pays: Nord 🏙️
Point de contact: A l'attention de M. le maire

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La présente consultation concerne un marché périodique. La publication d'un prochain avis devrait survenir dans le deuxième trimestre 2021.
Le règlement des fournitures livrées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.
Il sera procédé à un unique paiement correspondant aux fournitures livrées sur la base des commandes.
Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.
Le montant minimum du marché atteignant la somme de 50 000 EUR HT, il est prévu une avance de cinq pour cent du montant minimum. Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le CCAP Contractuel.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé gratuitement aux opérateurs économiques, à leur demande sous format papier ou sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
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Les plis devront porter la mention «Ne pas ouvrir par le service en charge du courrier».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 073-139064 (2017-04-10)
Avis d'attribution de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346358.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 306 rue Clemenceau — BP 29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242414
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-139064
Numéro JO-S: 120

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, 12 rue du Petit Bois, Wattignies.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅
Source: OJS 2017/S 120-242414 (2017-06-22)