Fourniture de denrées alimentaires destinées à la préparation de repas par le SIRMC et assistance à la gestion des approvisionnements

SIRMC

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires destinées à la fabrication de repas pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires, adultes, employés communaux et seniors (foyers et services de portage à domicile) des 3 villes membres.
Il comprend également une assistance technique aux approvisionnements.
Le SIRMC souhaitant progresser en matière d'achats responsables, l'accord-cadre prévoit différentes tranches optionnelles dans le but d'accroître l'approvisionnement en denrées labellisées, issues de l'agriculture biologiques ou de qualité.
Par ailleurs, le titulaire devra fournir des denrées spécifiques, produites sur des sites d'exploitation proches de la cuisine centrale permettant de faciliter l'organisation de visites et d'animations, et ainsi renforcer l'éducation alimentaire sur l'origine des produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeres

Qui ?

• SIRMC

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-06	Avis de marché
2017-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2017f01
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires destinées à la fabrication de repas pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires, adultes, employés communaux et seniors (foyers et services de portage à domicile) des 3 villes membres. Il comprend également une assistance technique aux approvisionnements. Le SIRMC souhaitant progresser en matière d'achats responsables, l'accord-cadre prévoit différentes tranches optionnelles dans le but d'accroître l'approvisionnement en denrées labellisées, issues de l'agriculture biologiques ou de qualité. Par ailleurs, le titulaire devra fournir des denrées spécifiques, produites sur des sites d'exploitation proches de la cuisine centrale permettant de faciliter l'organisation de visites et d'animations, et ainsi renforcer l'éducation alimentaire sur l'origine des produits.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirmc
Adresse postale: 18 route de Massy
Code postal: 91380
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.cuisine-les4fourchettes.fr 🌏
Courrier électronique: sirmc.les4fourchettes@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 169742170 📞
Fax: +33 169742178 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-087769
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Dépôt par porteur: horaire d'ouverture des services du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comprend également une assistance technique aux approvisionnements.

Le SIRMC souhaitant progresser en matière d'achats responsables, l'accord-cadre prévoit différentes tranches optionnelles dans le but d'accroître l'approvisionnement en denrées labellisées, issues de l'agriculture biologiques ou de qualité.

Par ailleurs, le titulaire devra fournir des denrées spécifiques, produites sur des sites d'exploitation proches de la cuisine centrale permettant de faciliter l'organisation de visites et d'animations, et ainsi renforcer l'éducation alimentaire sur l'origine des produits.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelé expressément, 3 fois, dans la limite de 4 années cumulées.

Description des options:

L'accord-cadre est composé de différentes tranches:

Une tranche ferme correspondant à l'offre de base,

8 tranches optionnelles ajoutant une part plus importante d'achats responsables: 3 tranches optionnelles de progression en denrées issues de l'agriculture biologique, 5 tranches optionnelles de progression en denrées issues de labels de qualité (autres que l'agriculture biologique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les les formulaires DC1 et DC2 soit le document unique de marché européen.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— iban (souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation de la société.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistant aux approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des habitudes alimentaires
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité des goûters
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité des denrées
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité de l'information
Nature et fréquence des denrées labellisées
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Pertinence de la politique de qualité et de référencement des achats
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité des repas tampon
Qualité des repas pique-nique
Animations et repas à thèmes
Performances en matière de respect des conditions de production, de commercialisation et de rémunération équitable des producteurs
Critère de coût: Surcoût de la progression des denrées labellisées (hors agriculture biologique)
Pondération du coût: 9
Critère de coût: Surcoût de la progression en denrées issues de l'agriculture biologique
Pondération du coût: 7
Critère de coût: Prix des produits annexes de l'offre de base
Pondération du coût: 4
Critère de coût: Prix des repas de l'offre de base
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910238200027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRMC: M. Frédéric Passelande, Directeur
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirmc

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Dépôt par porteur: horaire d'ouverture des services du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2017/S 048-087769 (2017-03-06)

Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 745 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-278767
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-087769
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. Sa valeur a été estimée sur la base de 1 222 000 repas annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Une tranche ferme correspondant à l'offre de base, 8 tranches optionnelles ajoutant une part plus importante d'achats responsables: 3 tranches optionnelles de progression en denrées issues de l'agriculture biologique, 5 tranches optionnelles de progression en denrées issues de labels de qualité (autres que l'agriculture biologique).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅
Source: OJS 2017/S 136-278767 (2017-07-17)

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