Le marché est un accord-cadre de fournitures, traités à bons de commande sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du décret relatif aux marchés publics. Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: ILM - Denrées alimentaires
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre de fournitures, traités à bons de commande sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel conformément...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre de fournitures, traités à bons de commande sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du décret relatif aux marchés publics. Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-441996
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis via https://www.achatpublic.com. Pièces relatives à la candidature: les documents et...”
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis via https://www.achatpublic.com. Pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 213-441996 (2017-11-03)
Avis d'attribution de marché (2018-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre de fournitures, traités à bons de commande sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel conformément...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre de fournitures, traités à bons de commande sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du décret relatif aux marchés publics. Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 Rue du Général Leclerc
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197254
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-441996
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2018/S 088-197254 (2018-05-04)