Fourniture de denrées alimentaires

Ville d'Ivry-sur-Seine

Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour les services municipaux. Il s'agit d'un accord-cadre dit à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins des services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2018-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: DA_Alimentation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits laitiers 📦
Produits alimentaires divers 📦
Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602712 📞
Fax: +33 149602660 📠
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-429948
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel du marché est de 25000 euro(s) (H.T.). En cas de reconductions successives, le montant minimum du marché sur 4 ans est de 100000 euro(s) (H.T.). Le marché n'a pas de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Viande fraîche de boeuf, veau, porc, agneau, charcuterie et volailles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Viande fraîche de boeuf, veau, porc, agneau, charcuterie et volailles.

Les familles de produits susceptibles d'être commandés dans le cadre du présent lot sont listées à l'acte d'engagement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le Marché sera conclu à compter de la date de notification du marché pour une durée initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Poissons frais et produits de la mer
Numéro du lot: 2
Brève description:

Poissons frais et produits de la mer. Les familles de produits susceptibles d'être commandés dans le cadre du présent lot sont listées à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel de ce lot est de 5 000 euro(s) (H.T.). En cas de reconductions successives, le montant minimum du marché sur 4 ans est de 20 000 euro(s) (H.T.). Le marché n'a pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fruits et légumes frais. Les familles de produits susceptibles d'être commandés sont listées à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel de ce lot est de 15 000 euro(s) (H.T.). En cas de reconductions successives, le montant minimum du marché sur 4 ans est de 60 000 euro(s) (H.T.). Le marché n'a pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Produits laitiers et ovo-produits
Numéro du lot: 4
Brève description:

Produits laitiers et ovo-produits. Les familles de produits susceptibles d'être commandés dans le cadre du présent lot sont listées à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel de ce lot est de 10 000 euro(s) (H.T.). En cas de reconductions successives, le montant minimum du marché sur 4 ans est de 40 000 euro(s) (H.T.). Le marché n'a pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Denrées alimentaires à destination des structures de la petite enfance
Numéro du lot: 5
Brève description:

Denrées alimentaires à destination des structures de la petite enfance. Les familles de produits susceptibles d'être commandés dans le cadre du présent lot sont listées à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel de ce lot est de 35 000 euro(s) (H.T.). En cas de reconductions successives, le montant minimum du marché sur 4 ans est de 140 000 euro(s) (H.T.). Le marché n'a pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Surgelés
Numéro du lot: 6
Brève description:

Surgelés. Les familles de produits susceptibles d'être commandés dans le cadre du présent lot sont listées à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel de ce lot est de 25 000 euro(s) (H.T.). En cas de reconductions successives, le montant minimum du marché sur 4 ans est de 100 000 euro(s) (H.T.). Le marché n'a pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Alimentation générale
Numéro du lot: 7
Brève description:

Alimentation générale. Les familles de produits susceptibles d'être commandés dans le cadre du présent lot sont listées à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel de ce lot est de 22 000 euro(s) (H.T.). En cas de reconductions successives, le montant minimum du marché sur 4 ans est de 88 000 euro(s) (H.T.). Le marché n'a pas de montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'ivry-sur-seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un dossier de candidature fourni par l'administration devra être entièrement renseigné, daté et signé par la personne habilitée à engager l'opérateur économique, et devront y être jointes les pièces justificatives requises dans le dossier, à savoir: les documents attestant que la personne signataire est habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur

économique.

Situation économique et financière:

— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat;

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années (2014, 2015 et 2016);

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, au cours des trois dernières années (2014, 2015 et 2016);

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;

— une présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison à compter de la réception du bon de commande
Délai de livraison à compter de la réception du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités organisationnelles pour la livraison
Délai de livraison
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mehdy Belabbas
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ivry-sur-Seine Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: par voie électronique via http://ivry94.achatpublic.com. Sous format papier, les plis peuvent être soit déposés contre récépissé (remise par coursier notamment) au 37 rue Saint-Just (1er étage) à Ivry-Sur-Seine (94200) soit envoyés par courrier avec AR à l'adresse de la Mairie d'ivry-sur-seine
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Point de contact: M. le maire d'Ivry-sur-Seine — Direction des Services Financiers — Service des Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avis d'appel à la concurrence: 2021.

Les lots ne font pas l'objet d'une décomposition en tranches. Les lots ne comprennent pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le Marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les conditions fixée à l'article 110 du décret no2016-360 pour le versement d'une avance ne sont pas réunies. Modalités de financement: conformément au décret relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Conformément à l'ordonnance no2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée). Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.

Les modalités pour répondre à la consultation, pour transmettre les plis et les échantillons ainsi que les critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 208-429948 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur huit lots juridiques distincts, traités en marchés séparés, définis comme suit: Lot 1: Viande fraîche de bœuf, veau, porc, agneau, charcuterie et volailles. Lot 2: Poissons frais et produits de la mer. Lot 3: Fruits et légumes frais. Lot 4: Produits laitiers et ovo-produits. Lot 5: Denrées alimentaires à destination des structures de la petite enfance. Lot 6: Surgelés. Lot 7: Alimentation générale.

Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-146802
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-429948
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur huit lots juridiques distincts, traités en marchés séparés, définis comme suit:

Lot 1: Viande fraîche de bœuf, veau, porc, agneau, charcuterie et volailles.

Lot 2: Poissons frais et produits de la mer.

Lot 3: Fruits et légumes frais.

Lot 4: Produits laitiers et ovo-produits.

Lot 5: Denrées alimentaires à destination des structures de la petite enfance.

Lot 6: Surgelés.

Lot 7: Alimentation générale.

Intitulé du lot: Viande fraîche de bœuf, veau, porc, agneau, charcuterie et volailles
Brève description:

Les denrées susceptible d'être commandées appartiennent aux familles suivantes: viande fraîche de bœuf, veau, porc, agneau, charcuterie et volailles.

Le marché comporte un montant minimum annuel de 25 000 EUR (HT), mais pas de montant maximum.

Description des options:

Le Marché est conclu à compter de la date de notification du marché pour une durée initiale d'1 an.

Il sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois au terme d'un délai de 12 mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

Brève description:

Les denrées susceptibles d'être commandées dans le marché appartiennent aux familles de produits suivantes: poissons frais et produits de la mer.

Le marché comporte un montant minimum annuel de 5 000 EUR (HT), mais pas de montant maximum.

Description des options:

Le Marché est conclu à compter de la date de notification du marché pour une durée initiale d'1 an. Il sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée de douze mois au terme d'un délai de 12 mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

Brève description:

Les denrées susceptible d'être commandées dans le marché appartiennent aux familles suivantes: fruits frais et légumes frais. Le marché comporte un montant minimum annuel de 15 000 EUR (HT), mais pas de montant maximum.

Description des options:

Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché pour une durée initiale d'1 an. Il sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois au terme d'un délai de 12 mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

Brève description:

Les denrées susceptible d'être commandées dans le marché appartiennent aux familles suivantes: Fromage, lait, crème, beurre, margarine, ovoproduit, laitage.

Description des options:

Le Marché est conclu à compter de la date de notification du marché pour une durée initiale d'1 an. Il sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois au terme d'un délai de 12 mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

Brève description:

Les denrées susceptible d'être commandées dans le marché appartiennent aux familles…

… suivantes et sont destinées aux structures de la petite enfance: viande fraîche, fruits et légumes frais, produits laitiers et ovo-produits, alimentation générale, boissons et produits surgelés. Le marché comporte un montant minimum annuel de 35 000 EUR (HT), mais pas de montant maximum.

… suivantes: boulangerie, pâtisserie, charcuterie, fruits et légumes, poisson, viande, volaille. Le marché comporte un montant minimum annuel de 25 000 EUR (HT), mais pas de montant maximum.

… suivantes: assaisonnements, féculents, légumes secs, fruits sirop, compote, confiture, préparation dessert, pâtisserie, produits appertisés, ssauces, fonds, fumets, potages, snacking sucré, salé, thés, infusions, café, plats préparés, boissons non alcoolisées. Le marché comporte un montant minimum annuel de 22 000 EUR (HT), mais pas de montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents sites de livraison répartis sur le territoire de la ville…

… d'Ivry-sur-Seine.

… d'Ivry-sur-seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Performances en matière de protection de lenvironnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅
Source: OJS 2018/S 066-146802 (2018-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)