Fourniture de denrées alimentaires à destination du foyer restaurant Lo Soleilhas et de la crèche municipale

Commune de Gruissan

Le marché à pour objet la fourniture de denrées alimentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Gruissan

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande
• Produits laitiers › Produits laitiers divers
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-25	Avis de marché
2018-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2017-10AO
Brève description: Le marché à pour objet la fourniture de denrées alimentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Viande 📦
Produits laitiers divers 📦
Produits surgelés 📦
Épicerie fine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gruissan
Adresse postale: bd Victor Hugo
Code postal: 11430
Commune postale: Gruissan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gruissan.fr 🌏
Courrier électronique: malbert@ville-gruissan.fr 📧
Téléphone: +33 468752117 📞
Fax: +33 468752139 📠
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427343
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier: Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Commune de Gruissan, service des Marchés Publics, boulevard Victor Hugo, 11430 Gruissan. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchépublics.aude.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viandes et charcuteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Période initiale de 1 an, l'accord-cadre pourra être reconduit PA période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Beurre-œuf-fromage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Période initiale de 1 an.

Peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Produits surgelés
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Épicerie, boissons et produits secs
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Foyer Lo Soleilhas, rue Jules Ferry, 11430 Gruissan Crèche, avenue Joseph Camp, 11430 Gruissan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents à produire.

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. La Ville de Gruissan accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Internet www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments suivants:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier:

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Commune de Gruissan, service des Marchés Publics, boulevard Victor Hugo, 11430 Gruissan.

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchépublics.aude.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: CJA, art L551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,

— référé contractuel: CJA, art 551.-13 et suivants — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers du contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 207-427343 (2017-10-25)

Avis d'attribution de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Charcuterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Victor Hugo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-154878
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427343
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel passé en application de l'article 78 du décret numéro 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Beurre— Œuf — Fromage
Epicerie, boissons et produits secs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: CJA, art L551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs et art L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,

— référé contractuel: CJA, art 551.-13 et suivants,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » pouvant être exercé par les tiers du contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 070-154878 (2018-04-10)

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