Brève description
Consultation en accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.1°, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Le marché est un accord cadre mono-attributaire sauf pour les lots désignés comme étant en multi-attribution, sans minimum et sans maximum.