Fourniture de conteneurs et pièces détachées pour la collecte des déchets

Communauté de l'agglomération havraise

Fourniture de conteneurs et pièces détachées pour la collecte des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contenur
• Plastic omnium

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-01	Avis de marché
2018-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description: Fourniture de conteneurs et pièces détachées pour la collecte des déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et marchés service des marchés secrétariat de la Commission d'appel d'offres étage 4b — 19 rue Georges Braque, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 0235194346 📞
Fax: +33 0235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-346632
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 I alinéa 3 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs et de pièces pour les déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de conteneurs et de pièces pour les déchets ménagers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 I alinéa 3 et 80 du décret n

Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs et de pièces détachées pour les déchets recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de conteneurs et de pièces détachées pour les déchets recyclables.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— DC2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration individuel ou membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la plateforme de dématérialisation MPE 76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — le Pouvoir Adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document unique de Marché Européen par voie électronique. — compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 76, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 3-2 (durée du contrat — délai d'exécution — durée de garantie); 3-4 (forme juridique de l'attributaire); 3-6-1 (Variantes); 3-7 (autres dispositions); 5 (présentation des propositions et remise des échantillons); 5-5 (conditions d'envoi ou de remise des plis — phase expérimentale de dématérialisation totale); 6 (jugement des propositions).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 169-346632 (2017-09-01)

Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210266.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et marchés, service des marchés secrétariat de la commission d'appel d'offres, étage 4b — 19 rue Georges Braque, CS 70854
Contact
Téléphone: +33 235194346 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069680
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-346632
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an à compter du 22.11.2017 ou de la date de notification si celle si est postérieure, reconductible par période de 1 an par reconduction tacite au maximum 3 fois (soit une durée maximale 4 ans), avec un montant minimum de 150 000 EUR TTC/an et un maximum de 270 000 EUR TTC/an. Délais de livraison: 8 semaines à réception du bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché

L'accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée…

… d'un an à compter du 22.11.2017 ou de la date de notification si celle si est postérieure, reconductible par période de 1 an par reconduction tacite au maximum 3 fois (soit une durée maximale 4 ans), avec un montant minimum de 150 000 EUR TTC/an et un maximum de 270 000 EUR TTC/an. Délais de livraison: 8 semaines à réception du bon de commande.

… de 1 an à compter du 22.11.2017 ou de la date de notification si celle si est postérieure, reconductible par période de 1 an par reconduction tacite au maximum 3 fois (soit une durée maximale 4 ans), avec un montant minimum de 100 000 EUR TTC/an et un maximum de 150 000 EUR TTC/an. Délais de livraison: 8 semaines à réception du bon de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — notée sur 20
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: noté sur 10 coef 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres

Référence
Informations complémentaires

— le montant indiqué à la rubrique II.1.7 s'entend comme un montant de simulation de commande sur 1 an,

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Codah, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande,

— forme du marché: se référer à l'article 2-3 du RC,

— durée du marché: se référer à l'article 3-2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 032-069680 (2018-02-14)

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