Fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, des emballages, papiers, journaux et du verre

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2017-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 17VA046
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La communauté d'agglomération du Pays Viennois (Viennagglo) souhaite équiper plusieurs secteurs de conteneurs enterrés: — le centre-ville de Vienne, — les centres village des communes. La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs enterrés de capacité, 4 m — des déchets ménagers résiduels, — du verre, — des papiers et des emballages en mélange ou séparément.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Viennois
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc — espace Saint Germain
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.viennagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
Téléphone: +33 10474787886 📞
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-388588
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Variantes libres: les variantes peuvent porter sur le remplacement de la « plateforme piétonnière avec réservation » par une « plateforme piétonnière teintée ». Et sur des propositions de nature à limiter l'emprise et le volume des terrassements nécessaires à la pose des conteneurs. Variantes obligatoires: pédale de manœuvre de l'avaloir OMR / poignée de manœuvre de l'avaloir OMR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

La communauté d'agglomération du Pays Viennois (Viennagglo) souhaite équiper plusieurs secteurs de conteneurs enterrés:

— le centre-ville de Vienne,

— les centres village des communes.

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs enterrés de capacité, 4 m

— des déchets ménagers résiduels,

— du verre,

— des papiers et des emballages en mélange ou séparément.

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: La durée du marché est de 3 ans renouvelable 1 fois une année.
Description des options: Reconduction une fois un an.
Informations complémentaires:

Variantes libres: les variantes peuvent porter sur le remplacement de la « plateforme piétonnière avec réservation » par une « plateforme piétonnière teintée ».

Et sur des propositions de nature à limiter l'emprise et le volume des terrassements nécessaires à la pose des conteneurs.

Variantes obligatoires: pédale de manœuvre de l'avaloir OMR / poignée de manœuvre de l'avaloir OMR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début de la durée des marchés à compter de la réception de la notification. Exécution des prestations indiquée dans les bons de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Vienne.
Informations complémentaires:

Les séances d'ouverture ne sont pas publiques. Ouverture des offres par le président de la CAO.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande. Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché ou le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT sous condition de constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Financement sur le budget général de la Communauté d'agglomération du pays viennois.

Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE., 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 190-388588 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La Communauté d'agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo) souhaite équiper plusieurs secteurs de conteneurs enterrés: — le centre-ville de Vienne, — les centres village des communes. La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs enterrés de capacité, 4 m — des déchets ménagers résiduels, — du verre, — des papiers et des emballages en mélange ou séparément.

Valeur totale du marché: 181 401 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agl du pays Viennois
Adresse postale: 30 avenue du général Leclerc — espace Saint-Germain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000330
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-388588
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 001-000330 (2017-12-29)

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