Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective

CA Montélimar-Agglomération

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens de différentes tailles pour la collecte des ordures ménagères et la collective sélective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systemes Urbains SAS (Total des points obtenus pour cette offre: 94,06/100)

Qui ?

• CA Montélimar-Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-28	Avis de marché
2018-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 17S0043
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens de différentes tailles pour la collecte des ordures ménagères et la collective sélective.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montélimar-Agglomération
Adresse postale: Maison des services publics, 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-526590
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 260 000 EUR 💰
Brève description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens de 3 à 5 m
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) les déclarations sur l'honneur suivantes:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

c) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices (dans la mesure où les informations demandées sont disponibles),

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est fixé à 500 000 EUR (HT). Pour chaque exercice.

Capacité technique et professionnelle:

— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,

— éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera traité à bons de commande.

Les commandes réalisées au titre du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans la limite de 190 conteneurs minimum et de 840 conteneurs maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être demandés par écrit au point de contact susmentionné ou retirés directement au Centre municipal de Gournier, service de la commande publique, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr rubrique «marchés publics».

Remise des offres: les offres peuvent être adressées par courrier aux coordonnées du point de contact susmentionné ou être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service de la commande publique, avenue de Gournier, 26200 Montélimar ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr rubrique «marchés publics».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2017/S 250-526590 (2017-12-28)

Avis d'attribution de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens de différentes tailles pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective.

Valeur totale du marché: 517112.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération
Commune postale: Montelimar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259118
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-526590
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Informations sur le montant du marché (Hors TVA): Marché conclu à prix unitaires révisables conformément au Bordereau des Prix Unitaires. Le marché n'est pas susceptible d'être sous-traité. Critères d'attribution. Critère de qualité: Prix unitaires qui seront appréciés sur la base d'un DQE. Accord-cadre exécuté à bons de commande pour une durée de quatre (4) ans. Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP no 17-182087 du 30.12.2017, affiché et inséré sur le site de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération le 28.12.2017. Modalités de consultation des marchés: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations sur le montant du marché (Hors TVA): Marché conclu à prix unitaires révisables conformément au Bordereau des Prix Unitaires.

Le marché n'est pas susceptible d'être sous-traité.

Critères d'attribution.

Critère de qualité: Prix unitaires qui seront appréciés sur la base d'un DQE.

Accord-cadre exécuté à bons de commande pour une durée de quatre (4) ans.

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP no 17-182087 du 30.12.2017, affiché et inséré sur le site de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération le 28.12.2017.

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex
Source: OJS 2018/S 114-259118 (2018-06-14)

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