Fourniture de contenants de tri sélectif, de déchets ménagers, de biodéchets, enquête préliminaire et dotation initiale en contenants biodéchets
Communauté de communes des Sablons
Depuis le 1.3.2000, la Communauté de Communes des Sablons assure la collecte en porte à porte des ordures ménagères, emballages, papiers-cartons, verres et déchets verts. L'ensemble des habitants de la CCS est déjà doté de bacs pour le tri sélectif, mais il convient de pourvoir les nouveaux habitants de bacs et d'assurer le renouvellement du parc en cas de détérioration, vol. La collectivité a décidé de doter les habitants de contenants spécifiques pour la collecte des biodéchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-06 | Avis de marché |
| 2018-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2017CCS-FC-002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://cc-sablons.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V6xn-v_2pp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V6xn-v_2pp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Date de début: 2018-01-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444310
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de Communes des Sablons.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Delabroy Anthony
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V6xn-v_2pp 🌏
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Sablons
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé au 1.1.2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 214-444310 (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2017CCS-FC-002
Brève description:
Depuis le 1.3.2000, la Communauté de Communes des Sablons assure la collecte en porte à porte des ordures ménagères, emballages, papiers-cartons, verres et déchets verts. L'ensemble des habitants de la CCS est déjà doté de bacs pour le tri sélectif, mais il convient de pourvoir les nouveaux habitants de bacs et d'assurer le renouvellement du parc en cas de détérioration, vol. La collectivité a décidé de doter les habitants de contenants spécifiques pour la collecte des biodéchets.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://cc-sablons.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V6xn-v_2pp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V6xn-v_2pp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Date de début: 2018-01-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444310
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2021. À titre indicatif, les prestations débuteront le 15.1.2018.
Critères de sélection des candidatures:
1. Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.
À l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de contenants de tri sélectif, de déchets ménagers, de biodéchets, enquête préliminaire et dotation initiale en contenants biodéchets.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de Communes des Sablons.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Delabroy Anthony
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V6xn-v_2pp 🌏
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Sablons
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé au 1.1.2022.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2021. À titre indicatif, les prestations débuteront le 15.1.2018.
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Critères de sélection des candidatures:
1. Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.
À l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 214-444310 (2017-11-06)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 555 708 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025334
Se réfère à l'avis: 2017/S 214-444310
Numéro JO-S: 13
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la dotation et la distribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅
Source: OJS 2018/S 013-025334 (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Depuis le 1.3.2000, la communauté de communes des Sablons assure la collecte en porte à porte des ordures ménagères, emballages, papiers-cartons, verres et déchets verts. L'ensemble des habitants de la CCS est déjà doté de bacs pour le tri sélectif, mais il convient de pourvoir les nouveaux habitants de bacs et d'assurer le renouvellement du parc en cas de détérioration, vol. La collectivité a décidé de doter les habitants de contenants spécifiques pour la collecte des biodéchets.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025334
Se réfère à l'avis: 2017/S 214-444310
Numéro JO-S: 13
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la dotation et la distribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅
Source: OJS 2018/S 013-025334 (2018-01-17)
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