Fourniture de consommables et d'accessoires informatiques

Sénat

Le présent accord-cadre est un marché public de fournitures informatiques: consommables et accessoires informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-06 Avis de marché
2017-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Numéro de référence: DSI 2017 1-Consommables et accessoires
Brève description:
Le présent accord-cadre est un marché public de fournitures informatiques: consommables et accessoires informatiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://wwww.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dsi@senat.fr 📧
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_J1wSXwbFYe 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_J1wSXwbFYe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Date de début: 2017-05-15 📅
Date de fin: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089485
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Les montants indiqués aux articles 2.1.2 et 2.2.2 du CCP sont purement estimatifs et non-contractuels.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture de consommables informatiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot porte sur la fourniture de consommables informatiques au Sénat, à savoir:
— cartouches et/ou rubans encreurs pour imprimantes, noir et blanc ou couleur, jet d'encre, laser, à encre solide, matricielle ou d'adresses,
— cartouches d'encre et autres consommables pour télécopieurs.
Description des renouvellements:
3 reconductions tacites possibles, soit une durée totale maximale de 4 ans se terminant le 15.5.2021.
Description des options: Option: reconduction tacite.
Intitulé du lot: Lot 2: fourniture d'accessoires informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot porte sur la fourniture d'accessoires informatiques au Sénat, tels que des supports de stockage, des dispositifs micro-informatiques ou des barrettes de RAM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et SIGNÉE, et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et datée,
— une déclaration sur l'honneur sur le modèle joint en annexe, si elle ne figure pas dans le DC1,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,
— une plaquette de présentation de l'entreprise indiquant les moyens, tant humains que matériels, qui peuvent être mis en œuvre pour assurer les prestations,
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché s'exécute par émission de bons de commande successifs, selon les besoins du Sénat dans les conditions prévues aux articles 8.1 et 8.2 du CCP. Les bons de commande sont établis par la Direction des systèmes d'information (DSI) du Sénat et notifiés par écrit (courrier, télécopie ou par voie électronique) au titulaire à l'adresse indiquée dans l'acte d'engagement.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11 000 002 300 017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat — Parlement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.senat.fr 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_J1wSXwbFYe 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable. Il débute le 15.5.2017 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 049-089485 (2017-03-06)
Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 637487.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345283
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089485
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté dans les 2 mois qui suivent la date de publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du Sénat par mail à marches-dsi@senat.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'étendue du catalogue et la qualité des consommables proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.senat.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2017/S 168-345283 (2017-08-31)
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