Fourniture de combustible issu de la biomasse

Alcéane OPH de la CODAH

Fourniture de combustible issu de la biomasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-19 Avis de marché
2018-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles à base de bois
Quantité ou étendue:
Accord-cadre avec maximum de 200 000 EUR HT, conclu pour une période initiale de 12 mois allant du 1er janvier et 31.12.2018, reconductible par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse dépasser le 31.12.2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles à base de bois 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alcéane OPH de la Codah
Adresse postale: CS 77006
Code postal: 76080
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.alceane.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@alceane.fr 📧
Téléphone: +33 232850850 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-371440
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Chaque candidat aura à produire un dossier complet. Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Paint, Acrobat Reader et Office 2007. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultat du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de combustible issu de la biomasse.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre avec maximum de 200 000 EUR HT, conclu pour une période initiale de 12 mois allant du 1
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 17F003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Qualité (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alcéane — OPH de la Communauté d'agglomération havraise
Adresse du profil d'acheteur: http://alceane.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17F003
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Chaque candidat aura à produire un dossier complet.
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Paint, Acrobat Reader et Office 2007. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultat du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2017/S 181-371440 (2017-09-19)
Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alcéane OPH de la CODAH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-004168
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-371440
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Accord-cadre a bons de commande avec un maximum fixé à 200 000 EUR HT annuel. Période initiale du 2.1.2018 au 31.12.2018. Reconduction par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité des produits (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 003-004168 (2018-01-03)
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