Fourniture de combustible bois dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron

Conseil départemental de l'Aveyron

Fourniture de combustible bois dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron.
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Le candidat peut présenter pour chaque lot une variante technique dérogeant au CCTP qui sera compatible avec le combustible préconisé par le constructeur de la chaudière. Cette variante fera l'objet d'une proposition totalement indépendante. Elle fera l'objet d'un acte d'engagement spécifique avec fourniture d'un échantillon. Le candidat doit indiquer les modifications correspondantes aux pièces contractuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois › Copeaux de bois

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Copeaux de bois
Numéro de référence: 17S0020
Brève description:

Fourniture de combustible bois dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron. Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le candidat peut présenter pour chaque lot une variante technique dérogeant au CCTP qui sera compatible avec le combustible préconisé par le constructeur de la chaudière. Cette variante fera l'objet d'une proposition totalement indépendante. Elle fera l'objet d'un acte d'engagement spécifique avec fourniture d'un échantillon. Le candidat doit indiquer les modifications correspondantes aux pièces contractuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Copeaux de bois 📦
Code CPV supplémentaire: Copeaux de bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des services techniques — direction des services administratifs — bureau des marchés — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Date de début: 2018-05-26 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-429910
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les offres devront être accompagnées d'un échantillon de combustible de 30dm Il appartiendra à chaque candidat de contacter le pouvoir adjudicateur pour fixer ensemble le jour exact de livraison de l'échantillon qui devra être livré avant la date limite de remise des offres sous peine de voir l'offre rejetée. Le pouvoir adjudicateur ou son représentant délivrera un récépissé lors de la réception de l'échantillon. Le candidat devra obligatoirement accompagner l'échantillon livré d'un bon de livraison.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de combustible bois dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron.

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Le candidat peut présenter pour chaque lot une variante technique dérogeant au CCTP qui sera compatible avec le combustible préconisé par le constructeur de la chaudière. Cette variante fera l'objet d'une proposition totalement indépendante. Elle fera l'objet d'un acte d'engagement spécifique avec fourniture d'un échantillon. Le candidat doit indiquer les modifications correspondantes aux pièces contractuelles.

Intitulé du lot: Fourniture, livraison à la chaufferie bois Sarrus à Rodez
Numéro du lot: 1
Brève description:

A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont:

— Pour le lot no1 — chaufferie Sarrus: 4 000 Map.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ne pas tenir compte du délai de 12 mois indiqué au II.2.7), le marché est valable à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du CTD à Flavin
Numéro du lot: 2
Brève description: — lot no2: Centre Technique Départemental à Flavin: 800 MAP.
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Naucelle
Numéro du lot: 3
Brève description: — lot no3: Collège Public de Naucelle: 60 tonnes.
Intitulé du lot: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Pont de Salars
Numéro du lot: 4
Brève description: — lot no4: Collège Public de Pont de Salars: 800 MAP.
Description des renouvellements:

Ne pas tenir compte du délai de 12 mois indiqué au Ii.2.7), le marché est valable à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Réquista
Numéro du lot: 5
Brève description: — lot no5: Collège Public de Réquista: 800 MAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes datées et signées par la personne habilitée à représenter la société:

— obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

— obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique, les véhicules de livraison et la capacité de stockage dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;

— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège public de Naucelle, collège public de Pont de Salars, collège public de Réquista
Pays: Aveyron 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l;Aveyron, pôle des services techniques
Adresse postale: Direction du patrimoine et des collèges route du Monastère — CS 10024
Téléphone: +33 565593460 📞
Courrier électronique: dpdc@aveyron.fr 📧
Fax: +33 565593452 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Les offres devront être accompagnées d'un échantillon de combustible de 30dm

Il appartiendra à chaque candidat de contacter le pouvoir adjudicateur pour fixer ensemble le jour exact de livraison de l'échantillon qui devra être livré avant la date limite de remise des offres sous peine de voir l'offre rejetée.

Le pouvoir adjudicateur ou son représentant délivrera un récépissé lors de la réception de l'échantillon.

Le candidat devra obligatoirement accompagner l'échantillon livré d'un bon de livraison.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond LV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché: soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative); soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché: soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative); soit un recours de pleine juridiction dit &Amp;Quot; Tropic &Amp;Quot; dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2017/S 208-429910 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de combustible bois dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le candidat peut présenter pour chaque lot une variante technique dérogeant au CCTP qui sera compatible avec le combustible préconisé par le constructeur de la chaudière. Cette variante fera l'objet d'une proposition totalement indépendante. Elle fera l'objet d'un acte d'engagement spécifique avec fourniture d'un échantillon. Le candidat doit indiquer les modifications correspondantes aux pièces contractuelles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle des services techniques — Direction des services administratifs — Bureau des marchés — Route du Monastère — CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-112749
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-429910
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot nº 1;

— chaufferie Sarrus: 4 000 MAP.

Description des options:

Le marché est valable à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur.

Brève description: — lot nº 2: centre technique départemental à Flavin: 800 MAP.
Description des options:

Le marché pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du collège public de Naucelle
Brève description: — lot nº 3: collège public de Naucelle: 60 tonnes.
Intitulé du lot: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du collège public de Pont de Salars
Brève description: — lot nº 4: collège public de Pont de Salars: 800 MAP.
Intitulé du lot: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du collège public de Réquista
Brève description:

A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont:*

— lot nº 5: collège public de Réquista: 800 MAP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅
2018-02-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du Code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2018/S 051-112749 (2018-03-12)

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