Fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées de la Ville d'Istres

Centre communal d'action sociale

Il est demandé aux titulaires de chaque lot d'assurer la confection et la livraison de colis de noël pour les personnes âgées de plus de 60 ans de la Ville d'Istres.
La livraison des colis aura lieu entre les semaines 48 et 51 pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction.
La date de la manifestation et le lieu de livraison des colis seront communiqués 1 mois avant le jour même de la manifestation.
Le Centre communal d'action Sociale enverra aux titulaires de chaque lot les cartes de vœux que ces derniers devront insérer dans les colis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-24 Avis de marché
2017-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis alimentaires
Brève description:
Il est demandé aux titulaires de chaque lot d'assurer la confection et la livraison de colis de noël pour les personnes âgées de plus de 60 ans de la Ville d'Istres. La livraison des colis aura lieu entre les semaines 48 et 51 pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction. La date de la manifestation et le lieu de livraison des colis seront communiqués 1 mois avant le jour même de la manifestation. Le Centre communal d'action Sociale enverra aux titulaires de chaque lot les cartes de vœux que ces derniers devront insérer dans les colis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis alimentaires 📦
Code CPV supplémentaire: Colis alimentaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 18 avenue Aristide Briand
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: gferlet@istres.fr 📧
Téléphone: +33 442555100 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Date de fin: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-293986
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est demandé aux titulaires de chaque lot d'assurer la confection et la livraison de colis de noël pour les personnes âgées de plus de 60 ans de la Ville d'Istres.
La livraison des colis aura lieu entre les semaines 48 et 51 pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction.
La date de la manifestation et le lieu de livraison des colis seront communiqués 1 mois avant le jour même de la manifestation.
Le Centre communal d'action Sociale enverra aux titulaires de chaque lot les cartes de vœux que ces derniers devront insérer dans les colis.
Intitulé du lot: Fourniture de colis repas pour les personnes seules
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ces critères seront appréciés au regard des échantillons fournis (cf: annexe n
Le CCAS jugera ces échantillons selon les trois critères suivants:
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 1.3.2018 et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Intitulé du lot: Fourniture de colis repas pour les personnes en couple
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de colis friandise pour les personnes seules
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 1.3.2018 et pourra être reconduit expressément trois fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Intitulé du lot: Fourniture de colis friandise pour les personnes en couple
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 143-293986 (2017-07-24)
Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est mixte: — il donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons de commande signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur, — pour la période initiale, il sera exécuté via des bons de commande directement envoyés aux titulaires arrivés en première position lors de l'analyse de l'accord-cadre initial, — pour les éventuelles période de reconduction, il sera exécuté via des bons de commande émis aux titulaires de chaque marché subséquent. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) pour chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur totale du marché: 382 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-485900
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-293986
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 1.3.2018 et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est mixte:
— il donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons de commande signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur,
— pour la période initiale, il sera exécuté via des bons de commande directement envoyés aux titulaires arrivés en première position lors de l'analyse de l'accord-cadre initial,
— pour les éventuelles période de reconduction, il sera exécuté via des bons de commande émis aux titulaires de chaque marché subséquent.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) pour chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Fourniture de colis repas pour les personnes seules.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 1.3.2018 et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Intitulé du lot: Fourniture de colis repas pour les personnes en couple.
Brève description:
Fourniture de colis repas pour les personnes en couple.
Fourniture de colis friandise pour les personnes seules.
Fourniture de colis friandise pour les personnes en couple.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Au centre communal d'action sociale — sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen)
Au Centre Communal d'action Sociale - sur le territoire de la Ville d'istres (y compris Entressen).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative),
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.
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— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion de l'accord cadre et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.07.2007, nº 291545).
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Source: OJS 2017/S 234-485900 (2017-12-01)
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