Fourniture de Coffret Analyseur de Tritium (CAT)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Fabrication, fourniture et essai de fonctionnement de coffrets analyseur de tritium (66 CAT).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments de contrôle de propriétés physiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-10 | Avis de marché |
| 2018-05-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de contrôle de propriétés physiques
Numéro de référence: B17/03963-SG
Brève description:
“Fabrication, fourniture et essai de fonctionnement de coffrets analyseur de tritium (66 CAT).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de contrôle de propriétés physiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: severine.geslin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234751 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-406892
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Ce Marché est un marché « Sensible » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le CAT assure l'interface entre la grande chambre de circulation (GCC), le réseau de communication industrielle, le coffret de signalisation simplifiée...”
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“La prestation consiste à concevoir deux prototypes de CAT conditionnant la fabrication de série:”
“1er cas: le détecteur (DT) est intégré dans le CAT (1 prototype puis 16 coffrets de série),”
“2ème cas: le DT et, selon les cas, un écran CRAC sont intégrés dans un boitier déporté (1 prototype puis 48 coffrets de série).”
Informations complémentaires:
“Ce Marché est un marché « Sensible » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA Centre de Valduc”
“21 120 IS SUR TILLE”
“Conditions d'accès réglementées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1/ Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:”
“— le formulaire DC 1 (Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;”
“— le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations...”
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“Les dernières versions de ces formulaires, sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes...”
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“— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente;”
“— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.”
“Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à...”
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“Il est interdit de cumuler les candidatures:”
“— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;”
“— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
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“2/ Conditions particulières de l'exécution du marché:”
“Ce Marché est un marché sensible au sens de l'arrêté du 30.11,2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la...”
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“Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable.”
“Le candidat doit impérativement fournir:”
“— soit une copie de l'avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité;”
“— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande de contrôle élémentaire à la Cellule de Contrôle Gouvernemental, à l'attention de Monsieur...”
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“Le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « Fourniture de CAT — Phase...”
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“Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants...”
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“Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.”
“A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux...”
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“Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité...”
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Situation économique et financière:
“Un dossier de présentation du candidat (du mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) comprenant entre autres:”
“— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant...”
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“— le chiffre d'affaire global et le CA concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;”
“— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;”
“— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.”
“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:”
“— les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, E-mail);”
“— la copie d'attestation d'assurance en cours de validité (pour le candidat et ses cotraitants le cas échéant) montrant que le candidat est à jour de ses...”
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“— Références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la...”
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“— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial;”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“— organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du Manuel...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Séverine Geslin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“1/Confidentialité et mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE):”
“1.1 — En application de l'article 39.II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines...”
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“1.2 — Le présent avis est à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr”
“2/ Remise des candidatures”
“La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.”
“Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique soit par courrier.”
“2.1 — Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:”
“a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés...”
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“b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire...”
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“c) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché,notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et...”
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“2.2 — Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:”
“La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM.”
“En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.”
“La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:”
“— L'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:”
“"CEA Centre Valduc”
“Bureau des affaires commerciales”
“A l'attention de Séverine Geslin”
“21 120 Is sur Tille"”
“— Une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:”
“"candidature: Fourniture de CAT"”
“la dénomination sociale du soumissionnaire”
“ne pas ouvrir"”
“De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de S. Geslin — Tél: 03.80.23.47.51 ou M. Dervieu -Tél: 03.80.23.42.75.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.”
“Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.”
“Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2017/S 198-406892 (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de contrôle de propriétés physiques
Numéro de référence: B17/03963-SG
Brève description:
“Fabrication, fourniture et essai de fonctionnement de coffrets analyseur de tritium (66 CAT).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de contrôle de propriétés physiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: severine.geslin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234751 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-406892
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Ce Marché est un marché « Sensible » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le CAT assure l'interface entre la grande chambre de circulation (GCC), le réseau de communication industrielle, le coffret de signalisation simplifiée...”
“La prestation consiste à concevoir deux prototypes de CAT conditionnant la fabrication de série:”
Afficher plus (2)
“1er cas: le détecteur (DT) est intégré dans le CAT (1 prototype puis 16 coffrets de série),”
“2ème cas: le DT et, selon les cas, un écran CRAC sont intégrés dans un boitier déporté (1 prototype puis 48 coffrets de série).”
“Ce Marché est un marché « Sensible » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA Centre de Valduc”
“21 120 IS SUR TILLE”
Afficher plus (1)
“Conditions d'accès réglementées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1/ Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:”
“— le formulaire DC 1 (Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;”
Afficher plus (20)
“— le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations...”
“Les dernières versions de ces formulaires, sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes...”
“— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente;”
“— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.”
“Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à...”
“Il est interdit de cumuler les candidatures:”
“— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;”
“— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
“2/ Conditions particulières de l'exécution du marché:”
“Ce Marché est un marché sensible au sens de l'arrêté du 30.11,2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la...”
“Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable.”
“Le candidat doit impérativement fournir:”
“— soit une copie de l'avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité;”
“— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande de contrôle élémentaire à la Cellule de Contrôle Gouvernemental, à l'attention de Monsieur...”
“Le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « Fourniture de CAT — Phase...”
“Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants...”
“Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.”
“A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux...”
“Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité...”
“Un dossier de présentation du candidat (du mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) comprenant entre autres:”
“— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant...”
Afficher plus (4)
“— le chiffre d'affaire global et le CA concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;”
“— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;”
“— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.”
“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier...”
“Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:”
“— les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, E-mail);”
Afficher plus (6)
“— la copie d'attestation d'assurance en cours de validité (pour le candidat et ses cotraitants le cas échéant) montrant que le candidat est à jour de ses...”
“— Références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la...”
“— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial;”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“— organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du Manuel...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Séverine Geslin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“1/Confidentialité et mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE):”
“1.1 — En application de l'article 39.II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines...”
Afficher plus (22)
“1.2 — Le présent avis est à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr”
“2/ Remise des candidatures”
“La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.”
“Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique soit par courrier.”
“2.1 — Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:”
“a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés...”
“b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire...”
“c) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché,notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et...”
“2.2 — Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:”
“La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM.”
“En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.”
“La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:”
“— L'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:”
“"CEA Centre Valduc”
“Bureau des affaires commerciales”
“A l'attention de Séverine Geslin”
“21 120 Is sur Tille"”
“— Une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:”
“"candidature: Fourniture de CAT"”
“la dénomination sociale du soumissionnaire”
“ne pas ouvrir"”
“De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de S. Geslin — Tél: 03.80.23.47.51 ou M. Dervieu -Tél: 03.80.23.42.75.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.”
“Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.”
Afficher plus (1)
“Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.”
Nom: Greffe des référés
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2017/S 198-406892 (2017-10-10)
Avis d'attribution de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fabrication, fourniture et essai de fonctionnement de coffrets analyseur de Tritium (66 CAT).”
Valeur totale du marché: 406 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-218755
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-406892
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“Ce Marché est un marché «Sensible» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le CAT assure l'interface entre la grande chambre de circulation (GCC), le réseau de communication industrielle, le coffret de signalisation simplifiée...”
Afficher plus
“1”
“2”
Informations complémentaires:
“Ce Marché est un marché «Sensible» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA Centre de Valduc.”
“21 120 Is-sur-Tille”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅
Référence
Informations complémentaires
“De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de S. Geslin — Tél: 03.80.23.47.51 ou M. Dervieu — Tél: 03.80.23.42.75.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.”
“Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.”
“Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Source: OJS 2018/S 096-218755 (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fabrication, fourniture et essai de fonctionnement de coffrets analyseur de Tritium (66 CAT).”
Valeur totale du marché: 406 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-218755
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-406892
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“Ce Marché est un marché «Sensible» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le CAT assure l'interface entre la grande chambre de circulation (GCC), le réseau de communication industrielle, le coffret de signalisation simplifiée...”
“1”
Afficher plus (1)
“2”
“Ce Marché est un marché «Sensible» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA Centre de Valduc.”
“21 120 Is-sur-Tille”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅
Référence
Informations complémentaires
“De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de S. Geslin — Tél: 03.80.23.47.51 ou M. Dervieu — Tél: 03.80.23.42.75.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.”
“Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Afficher plus (1)
“Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.”
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Source: OJS 2018/S 096-218755 (2018-05-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)