Fourniture de cibles marines à structure gonflable dénommée «Cigale» et de leurs systèmes de gonflage au profit de DGA Essais de missiles sites landes et Méditerranée

Mindef/DGA/DO/S2A

Fourniture de cibles marines à structure gonflable «Cigale» et de leurs systèmes de gonflage au profit de DGA Essais de missiles sites landes et Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-22 Avis de marché
2017-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires de guerre et pièces connexes
Quantité ou étendue:
Le projet de marché est découpé en 2 postes:— un poste 1 forfaitaire pour l'achat de 2 prototypes de cibles cigale et de 2 systèmes de gonflage,— un poste à bons de commande pour l'achat complémentaire de cibles de série et de systèmes de gonflage, par bons de commande sur bordereau de prix unitaires.La durée de l'accord-cadre est de 60 mois à compter de sa date de notification.À titre indicatif, la quantité annuelle commandée au cours des précédents marchés était de l'ordre de 40 à 50 cibles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires de guerre et pièces connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/division achats Sud-Ouest/Biscarrosse
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse Air
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: maryse.millet@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 558822676 📞
Fax: +33 558825000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073839
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Pour les candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: En complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique G du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir: 1. un document équivalent à l'extrait K, K Bis, D1 datant de moins de 3 mois, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; 2. un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) n Information sur la sous-contractance: Dans le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance n Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés », sous rubrique « procédures et documentation marchés publics », fichier « modalités de transmission des candidatures et offres au S2A», fichier « annexe pour les AAPC lancés après le 1.4.2016 » à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues». Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation: Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC1 et DC2, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de cibles marines à structure gonflable «Cigale» et de leurs systèmes de gonflage au profit de DGA Essais de missiles sites landes et Méditerranée.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42-1)b de l'ordonnance n
Le présent accord-cadre contient à la fois des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 72 du décret n
En application de l'article 33 du décret n
La présent publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Quantité ou étendue:
Le projet de marché est découpé en 2 postes:
— un poste 1 forfaitaire pour l'achat de 2 prototypes de cibles cigale et de 2 systèmes de gonflage,
— un poste à bons de commande pour l'achat complémentaire de cibles de série et de systèmes de gonflage, par bons de commande sur bordereau de prix unitaires.
La durée de l'accord-cadre est de 60 mois à compter de sa date de notification.
À titre indicatif, la quantité annuelle commandée au cours des précédents marchés était de l'ordre de 40 à 50 cibles.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: FI1600079EM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site landes de DGA Essais de missiles, 40115 Biscarrosse Air.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires».
En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois,
— une attestation de régularité fiscale accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr
— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation URSSAF disponible sur le site http://mon-urssaf.fr) mentionnant «Article L. 243-15 du code de sécurité sociale».
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Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine.
Si le candidat se situe dans le champ d'application de cette obligation (notamment s'il possède au moins 20 salariés), un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, prévue aux articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (certificat délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).
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Si le candidat est soumis à une telle obligation, un certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses assurant le service des congés payés et du chômage intempéries.
Tout sous-traitant au sens de la loi n
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires».
Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant sur la déclaration de sous-traitance.
Capacité technique et professionnelle:
* une présentation des principales livraisons des fournitures objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines demandés, seront éliminés.
Capacité technique et professionnelle:
* la présentation des principales livraisons des fournitures objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines demandés, seront rejetés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n
Type et forme des prix:
— poste 1: forfaitaire définitif révisable,
— poste 2: unitaires définitifs révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n
L'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93 196 Noisy-le-Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 38 du décret n
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord- cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret n
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En application de l'article 38 V du décret n
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
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En outre, la composition des groupements peut être modifiée selon les conditions prévues à l'article 38-IV du décret n

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR34152000527
Contact
Point de contact: Acheteur négociateur
Mme Maryse Millet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour les candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:
En complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
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À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique G du DC2 accessible sur
le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:
1. un document équivalent à l'extrait K, K Bis, D1 datant de moins de 3 mois, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
2. un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) n
Information sur la sous-contractance:
Dans le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n
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Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n
Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance n
Modalités de transmission des candidatures:
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis.
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Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
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Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés », sous rubrique « procédures et documentation marchés publics », fichier « modalités de transmission des candidatures et offres au S2A», fichier « annexe pour les AAPC lancés après le 1.4.2016 » à l'adresse suivante:
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».
Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
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Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC1 et DC2, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site:
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Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos — cours Lyautey — BP 54350
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta.pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559026198 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 040-073839 (2017-02-22)
Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/DGA/DO/S2A
Commune postale: Biscarrosse-Air

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464891
Se réfère à l'avis: 2017/S 040-073839
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Nom: Reynaud Cauvin Yvose
Adresse postale: Zone d'Activités de l'Aupretin, rue Nicéphore Niépce
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
Source: OJS 2017/S 223-464891 (2017-11-16)
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Région:
Aquitaine Var
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Navires de guerre et pièces connexes