Fourniture de carnets de santé de l'enfant et de carnets de santé maternité

Département de Meurthe-et-Moselle

Fourniture de carnets de santé de l'enfant et de carnets de santé maternité — accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berger-Levrault

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2017-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: A1724005
Brève description:

Fourniture de carnets de santé de l'enfant et de carnets de santé maternité — accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DGA Solidarités — Pôle ressources — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: dstricher@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945852 📞
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294148
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique « Marchés publics ». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carnets de santé de l'enfant et de carnets de santé maternité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carnets de santé de l'enfant et de carnets de santé maternité — accord-cadre à bons de commande montant minimum 15 000 EUR HT — montant maximum 40 000 EUR HT pour la période initiale à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse dépasser le 31.12.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ou lettre de candidature — - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière: Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

— Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à livrer les fournitures et notamment une liste des principaux fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au regard du mémoire et des exemplaires des 2 carnets
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stricher Daniel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental — El Marbouh Siham
Adresse postale: DIFAJE Commande publique, 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Courrier électronique: selmarbouh@departement54.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental — DIFAJE Commande publique
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Téléphone: +33 383945320 📞
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945500 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière, CO20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n

Source: OJS 2017/S 143-294148 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum.
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA Solidarités — pôle Ressources — 48 Esplanade Jacques Baudot — CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468168
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294148
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse dépasser le 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — montant minimum 15 000 EUR HT — montant maximum 40 000 EUR HT pour la période initiale à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse dépasser le 31.12.2021.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-17 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Échantillon estimatif HT non contractuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n° 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 225-468168 (2017-11-21)

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