Fourniture de carburants pour véhicules à progression lente de l'établissement public territorial Plaine Commune
Établissement Plaine Commune
Fourniture de carburants pour véhicules à progression lente de l'établissement public territorial Plaine Commune. Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application des articles 78 et 80 du décret susvisé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Pétrole et distillats › Essence
- • Pétrole et distillats › Gasoils
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-28 | Avis de marché |
| 2017-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 170428
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=277009&orgAcronyme=p2q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165236
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture des carburants pour les véhicules à progression lente stationnés sur les villes d'Épinay-sur-Seine, l'Île-Saint-Denis, Pierrefitte, Saint-Denis, Stains, Villetaneuse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: CF règlement de la consultation.
Situation économique et financière: CF règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: CF règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre et implantation des stations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion en ligne, paramétrage et délais de livraison des supports
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des carburants proposés et dispositions environnementales prises pour le marché
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Violaine Macke
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2017/S 085-165236 (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 170428
Brève description:
Fourniture de carburants pour véhicules à progression lente de l'établissement public territorial Plaine Commune. Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application des articles 78 et 80 du décret susvisé.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=277009&orgAcronyme=p2q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165236
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le marché est à conclure pour une durée démarrant le 1.8.2017 et s'achevant le 7.8.2018. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Une période de préparation des cartes initiales débutera entre la date de notification du marché et le début du marché, conformément aux délais indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique. Dans l'hypothèse où le délai entre la notification du marché et le démarrage de celui-ci était inférieur à 10 jours, ou dans l'hypothèse où le marché ne pourrait être notifié au 1.8.2017, le marché débuterait à une date fixée 10 jours calendaires après la notification du marché, la préparation des cartes devant s'effectuer dans ce délai de 10 jours.
Les estimations de commandes de carburants, ainsi que le nombre de véhicules concernés par ce marché, présents au sein du parc automobile de Plaine Commune, sont mentionnés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— capacité administrative, professionnelle, technique et financière,
— références de prestations similaires.
Le critère de choix des offres «Prix des prestations» sera jugé au regard d'une simulation de commande établit au regard du cadre de réponse financier.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture des carburants pour les véhicules à progression lente stationnés sur les villes d'Épinay-sur-Seine, l'Île-Saint-Denis, Pierrefitte, Saint-Denis, Stains, Villetaneuse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture des carburants pour les véhicules à progression lente stationnés sur les villes d'Épinay-sur-Seine, l'Île-Saint-Denis, Pierrefitte, Saint-Denis, Stains, Villetaneuse.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le marché est à conclure pour une durée démarrant le 1.8.2017 et s'achevant le 7.8.2018. Il peut être reconduit par reconduction tacite et par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans (c.f dossier de consultation).
Intitulé du lot: Fourniture des carburants pour les véhicules à progression lente stationnés sur les villes d'Aubervilliers et la Courneuve
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture des carburants pour les véhicules à progression lente stationnés sur les villes d'Aubervilliers et la Courneuve.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: CF règlement de la consultation.
Situation économique et financière: CF règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: CF règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre et implantation des stations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion en ligne, paramétrage et délais de livraison des supports
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des carburants proposés et dispositions environnementales prises pour le marché
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Violaine Macke
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— soit à l'issue de chaque période de reconduction,
— soit à l'issue de la durée totale d'exécution,
— soit à tout moment en cas de résiliation du marché.
Le marché est à conclure pour une durée démarrant le 1.8.2017 et s'achevant le 7.8.2018. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Une période de préparation des cartes initiales débutera entre la date de notification du marché et le début du marché, conformément aux délais indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique. Dans l'hypothèse où le délai entre la notification du marché et le démarrage de celui-ci était inférieur à 10 jours, ou dans l'hypothèse où le marché ne pourrait être notifié au 1.8.2017, le marché débuterait à une date fixée 10 jours calendaires après la notification du marché, la préparation des cartes devant s'effectuer dans ce délai de 10 jours.
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Les estimations de commandes de carburants, ainsi que le nombre de véhicules concernés par ce marché, présents au sein du parc automobile de Plaine Commune, sont mentionnés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
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Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— capacité administrative, professionnelle, technique et financière,
— références de prestations similaires.
Le critère de choix des offres «Prix des prestations» sera jugé au regard d'une simulation de commande établit au regard du cadre de réponse financier.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2017/S 085-165236 (2017-04-28)
Avis d'attribution de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356095
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165236
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture des carburants pour les véhicules à progression lente stationnés sur les villes d'Epinay-sur-Seine, l'Île-Saint-Denis, Pierrefitte, Saint-Denis, Stains, Villetaneuse
Brève description:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅
2017-07-11 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 174-356095 (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants pour véhicules à progression lente de l'établissement public territorial plaine commune.
Valeur totale du marché: 1016912.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356095
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165236
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les valeurs totales finales par lot mentionnées correspondent à des estimations pour la durée totale des marchés (périodes de reconduction éventuelles incluses).
La valeur totale finale du ou des marchés indiquée correspond à l'addition des valeurs totales finales des 2 lots.
Il est rappelé que les 2 lots sont conclus sans montants minimum et maximum annuels.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture des carburants pour les véhicules à progression lente stationnés sur les villes d'Epinay-sur-Seine, l'Île-Saint-Denis, Pierrefitte, Saint-Denis, Stains, Villetaneuse
Brève description:
Fourniture des carburants pour les véhicules à progression lente stationnés sur les villes d'Epinay-sur-Seine, l'île Saint-Denis, Pierrefitte, Saint-Denis, Stains, Villetaneuse.
Intitulé du lot: Fourniture des carburants pour les véhicules à progression lente stationnés sur les villes d'Aubervilliers et La Courneuve
Brève description:
Fourniture des carburants pour les véhicules à progression lente stationnés sur les villes d'Aubervilliers et La Courneuve.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅
2017-07-11 📅
Référence
Informations complémentaires
Les valeurs totales finales par lot mentionnées correspondent à des estimations pour la durée totale des marchés (périodes de reconduction éventuelles incluses).
La valeur totale finale du ou des marchés indiquée correspond à l'addition des valeurs totales finales des 2 lots.
Il est rappelé que les 2 lots sont conclus sans montants minimum et maximum annuels.
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