Fourniture de carburants pour les véhicules de la Communauté de communes du Briançonnais

Communauté de communes du Briançonnais

Le marché, qui sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum annuel, sera constitué de trois lots: Lot nº 1: Fourniture de carburant et de cartes accréditives pour véhicules de service, sur le territoire national; Lot nº 2: Fourniture de carburant et de cartes accréditives pour véhicules de service et poids lourds; Lot nº 3: Fourniture d'Adblue pour moteurs diesel poids lourd et de cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Qui ?

• Communauté de communes du Briançonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 2017 AO 01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Produits chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Briançonnais
Adresse postale: Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbrianconnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccbrianconnais.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rRwSjZmNyb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rRwSjZmNyb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-113690
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de carburant et de cartes accréditives pour véhicules de service, sur le territoire national
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carburant et de cartes accréditives pour véhicules de service, sur le territoire national.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,

Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de carburant et de cartes accréditives pour véhicules de service et poids lourds
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de carburant et de cartes accréditives pour véhicules de service et poids lourds.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT,

Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture d'additif type AdBlue pour moteurs diesel poids lourds et de cartes accréditives
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'additif type AdBlue pour moteurs diesel poids lourds et de cartes accréditives.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 500 EUR HT,

Montant maximum annuel: 2 500 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des pièces à fournir par les candidats (art. 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) apparaît au règlement de la consultation du marché.

Situation économique et financière:

Au titre de la candidature (art. 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) le candidat doit produire:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégué.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rRwSjZmNyb 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2020.

Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra proposer aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 061-113690 (2017-03-23)

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