Fourniture de carburants pour les véhicules communaux, années 2018 à 2022 (4 ans)

Ville du Perreux-sur-Marne

Fourniture de carburants pour les véhicules communaux, années 2018 à 2022 (4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• WEX Europe services représentée par Sedoc

Qui ?

• Ville du Perreux-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-08	Avis de marché
2018-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: ST1701
Brève description:

Fourniture de carburants pour les véhicules communaux, années 2018 à 2022 (4 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.leperreux94.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wCydVo77y1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wCydVo77y1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-446547
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Accord-cadre passé sous forme de bons de commandes, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans le montant prévisionnel maximum de 350 000 EUR HT pour 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-Marne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Informations complémentaires:

La date limite de réception des plis étant le 21.12.2017 à 17:00, les plis pourront être ouverts après cette date et horaires fixés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940058700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wCydVo77y1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2021.

Le présent marché public de fournitures fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert (envoi dans le même pli de la candidature et de l'offre) conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera: la définition des marchés publics, groupement d'entreprises, durée du marché public, variantes (art 2), présentation des candidatures (art 3), conditions de remise des plis (possibilité: voie postale, dépôt, voie électronique) (art 5), jugement des candidatures et les critères de jugement des offres (art 6). Conformément à l'article 39 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. La date limite de dépôt des questions de la part des soumissionnaires est le 11.12.2017 à 17:00. Tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plateforme achatpublic.com, pour les renseignements d'ordre technique: via la plateforme achatpublic.com, pour les renseignements d'ordre administratif: au service marchés publics, tél.: +33 1 48 71 72 41.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 215-446547 (2017-11-08)

Avis d'attribution de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Perreux sur Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176310
Se réfère à l'avis: 2017/S 215-446547
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

L'accord cadre a été signé le 26.3.2018. Les prestations débuteront à partir du 21.4.2018. L'accord cadre est passé sous forme de bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics et le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans le montant maximum sur les 4 ans de 350 000 EUR (HT). Les contrats sont consultables au Service des marchés publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, Tel: + 33 1.48.71.72.41, télécopieur: +33 1.48.71.53.52, dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix des prestations détaillé
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre pour la fonctionnalité du logiciel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Le coût global d'utilisation
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (articles L. 551.1 modifié et suivants du code de justice administrative (Cja)): le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi du courrier de rejet de l'offre aux candidats non retenus. Recours pleine juridiction: seul l'avis d'attribution permet de faire courir le délai de 2 mois au cours duquel il est possible de contester la validité du contrat devant le juge administratif. Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du Cja): le candidat peut exercer ce recours, contre l'acte à caractère décisoire, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'information. Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou sans suite de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite la contester devant le Tribunal administratif.

Source: OJS 2018/S 079-176310 (2018-04-20)

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