Fourniture de carburants pour le parc automobile

Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires, sans minimum ni maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires, sans minimum ni maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret n Décomposition en tranches: sans objet. Allotissement: le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Variantes: les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base. Prestations supplémentaires éventuelles: le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (option).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 372620019 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=70419 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=70419 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-458660
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Éléments nécessaires au choix de l'offre: cf article 4.2 du Règlement de consultation. Mode de financement et de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: autofinancement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires, sans minimum ni maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret n
Décomposition en tranches: sans objet.
Allotissement: le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Variantes: les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.
Prestations supplémentaires éventuelles: le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (option).
Fourniture de carburants pour le parc automobile.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.la fourniture de carburant devra impérativement être effective à compter du 1.3.2018.il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire de notification du marché.
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Informations complémentaires:
Éléments nécessaires au choix de l'offre: cf article 4.2 du Règlement de consultation.
Mode de financement et de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Financement: autofinancement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera conclu avec soit:
— un prestataire unique,
— des prestataires groupés solidaires ou conjoints.conformément à l'article 45.iii du décret n

Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Groupement de commandes composé par la Ville de Bar-le-Duc, la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bar-Le-Duc
Cias Bar-Le-Duc Sud Meuse
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=70419 🌏

Référence
Informations complémentaires
Éléments nécessaires à la sélection des candidatures:
DC1;
DC2;
Chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices;
Description, compétences et taille de l'entreprise avec les effectifs en personnel;
Liste de références pour des prestations équivalentes des 3 dernières années;
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Pouvoir à la personne habilitée à signer;
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie jugement prononcé à cet effet;
Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critères de jugement des candidatures:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2017/S 221-458660 (2017-11-14)
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Région:
France Grand Est
Produits/services:
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