Fourniture de carburants pour la flotte automobile et gestion des consommations

Ville de Melun

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-17 Avis de marché
2018-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Melun
Adresse postale: Pôle ressources — direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion — service de la commande publique — Hôtel de Ville — salle des Jardins (entrée dans les jardins de la Mairie) — 77011 Melun Cedex
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-melun.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-326817
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiements à 100 % sur crédits municipaux. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Date prévisionnelle de notification 25.1.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture d'essence sans plomb 95, la fourniture d'essence sans plomb 98, la fourniture de gasoil normal, la fourniture des cartes accréditives chauffeurs, véhicules et « hors parc », la fourniture des chèques-carburants ou de cartes prépayées, la gestion et le suivi détaillé par véhicule des consommations et des cartes, par internet.
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Essence sans plomb 95: 34 800 litres.
Essence sans plomb 98: 2 700 litres.
Gasoil normal: 121 200 litres.
Cartes véhicules: 165 cartes.
Cartes conducteurs: 350 cartes.
Cartes « hors parc » : 14 cartes.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ils peuvent aussi utiliser le document unique de marché européen (DUME).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Distance d'approvisionnement et nombre de points d'approvisionnement sur le territoire national
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Services et prestations
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-melun.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-melun.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiements à 100 % sur crédits municipaux. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Date prévisionnelle de notification 25.1.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 158-326817 (2017-08-17)
Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CARBU18
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
Valeur totale du marché: 708876.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle ressources — direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion — service de la commande publique — Hôtel de Ville — salle des Jardins (entrée dans les jardins de la Mairie) — 77011, Melun Cedex
Code postal: 77000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069677
Se réfère à l'avis: 2017/S 158-326817
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiements à 100 % sur crédits municipaux. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Date prévisionnelle de notification 25.1.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture d'essence sans plomb 95, la fourniture d'essence sans plomb 98, la fourniture de gasoil normal, la fourniture des cartes accréditives chauffeurs, véhicules et «hors parc», la fourniture des chèques-carburants ou de cartes prépayées, la gestion et le suivi détaillé par véhicule des consommations et des cartes, par internet. Essence sans plomb 95 : 34 800 l. Essence sans plomb 98 : 2 700 l. Gasoil normal: 121 200 l. Cartes véhicules: 165 cartes. Cartes conducteurs: 350 cartes. Cartes «hors parc»: 14 cartes.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 — Distance d'approvisionnement et nombre de points d'approvisionnement sur le territoire national
2 — Services et prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Date prévisionnelle de notification 25.1.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, BP 8630
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 032-069677 (2018-02-14)
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