La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-08-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Melun
Adresse postale: Pôle ressources — direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion — service de la commande publique — Hôtel de Ville — salle des Jardins (entrée dans les jardins de la Mairie) — 77011 Melun Cedex
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr📧
URL des documents: http://www.marches-melun.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-326817
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiements à 100 % sur crédits municipaux. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché...”
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiements à 100 % sur crédits municipaux. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Source: OJS 2017/S 158-326817 (2017-08-17)
Avis d'attribution de marché (2018-02-14) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: CARBU18
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1”
Valeur totale du marché: 708876.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Pôle ressources — direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion — service de la commande publique — Hôtel de Ville — salle des Jardins (entrée dans les jardins de la Mairie) — 77011, Melun Cedex
Code postal: 77000
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069677
Se réfère à l'avis: 2017/S 158-326817
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2018/S 032-069677 (2018-02-14)