Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations annexes pour le parc automobile de la commune de Viry-Châtillon

Commune de Viry-Châtillon

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble du parc automobile (lots 1 et 2),
— la fourniture, pour certains véhicules, de services annexes (lavage / aspiration / gonflage /Remise à niveau des fluides), achats divers en boutique de station-service, et de prestations annexes (péages, parkings, télépéages, ponts, tunnels) (lot 2),
— les informations relatives au fonctionnement du parc automobile (date/heure des prises de carburant, coût du carburant, des prestations annexes, saisine du kilométrage, statistiques) (lots 1 et 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France SAS

Qui ?

• Commune de Viry-Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: St0917
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché a pour objet: — la fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble du parc automobile (lots 1 et 2), — la fourniture, pour certains véhicules, de services annexes (lavage / aspiration / gonflage /Remise à niveau des fluides), achats divers en boutique de station-service, et de prestations annexes (péages, parkings, télépéages, ponts, tunnels) (lot 2), — les informations relatives au fonctionnement du parc automobile (date/heure des prises de carburant, coût du carburant, des prestations annexes, saisine du kilométrage, statistiques) (lots 1 et 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
Téléphone: +33 169126212 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306168
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché a pour objet:

— la fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble du parc automobile (lots 1 et 2),

— la fourniture, pour certains véhicules, de services annexes (lavage / aspiration / gonflage /Remise à niveau des fluides), achats divers en boutique de station-service, et de prestations annexes (péages, parkings, télépéages, ponts, tunnels) (lot 2),

— les informations relatives au fonctionnement du parc automobile (date/heure des prises de carburant, coût du carburant, des prestations annexes, saisine du kilométrage, statistiques) (lots 1 et 2).

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de carburants par cartes accréditives en stations pour les véhicules d'usage local
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour environ 55 véhicules. Spécifiquement pour ce lot les candidats doivent obligatoirement disposer de stations offrant ce service dans un rayon de 10 kms des principaux sites de la commune (voir mémoire justificatif de l'offre).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre relatif à chaque lot a une durée initiale de 1 année à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s).

Intitulé du lot: Fourniture de carburants et prestations annexes par cartes accréditives pour les véhicules d'usage local ou nationale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture de carburants et prestations annexes par cartes accréditives pour environ 10 véhicules.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91170 — Viry-Châtillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: direction des services techniques
Adresse postale: Centre technique municipal, 20 avenue André Malraux
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Téléphone: +33 169121686 📞
Courrier électronique: l.garret@viry-chatillon.fr 📧
Fax: +33 169121699 📠
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: service marchés publics — Sylvie Monneret
Téléphone: +33 169126122 📞
Fax: +33 169126494 📠

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.

La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) D'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative.

2) D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 « Département de Tarn-Et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2017/S 148-306168 (2017-08-01)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché a pour objet: — la fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'ensemble du parc automobile (lots 1 et 2), — la fourniture, pour certains véhicules, de services annexes (lavage / aspiration / gonflage /Remise à niveau des fluides), achats divers en boutique de station-service, et de prestations annexes (péages, parkings, télépéages, ponts, tunnels) (lot 2), — les informations relatives au fonctionnement du parc automobile (date/heure des prises de carburant, coût du carburant, des prestations annexes, saisine du kilométrage, statistiques) (lots 1 et 2).

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Viry-Chatillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500136
Se réfère à l'avis: 2017/S 148-306168
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

L'accord-cadre relatif à chaque lot a une durée initiale de 1 année(s) à compter de sa notification (8.12.2017). Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s). Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante: — lot 1: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT — montant maximum annuel: 150 000 EUR HT — lot 2: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché a pour objet:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91170 Viry-Chatillon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT — montant maximum annuel: 150 000 EUR HT

— lot 2: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2017/S 241-500136 (2017-12-12)

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