Fourniture de carburants et de prestations annexes (péage, parking, lavage) par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville des Lilas

Ville des Lilas

Fourniture de carburants et de prestations annexes (péage, parking, lavage) par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville des Lilas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• Ville des Lilas

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-10	Avis de marché
2017-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 97/17
Brève description:

Fourniture de carburants et de prestations annexes (péage, parking, lavage) par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville des Lilas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris, BP 76
Code postal: 93261
Commune postale: Les Lilas Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-leslilas.fr 🌏
Courrier électronique: ericdecobert@leslilas.fr 📧
Téléphone: +33 172031749 📞
Fax: +33 172598376 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0AtXqErEMj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Date de début: 2017-10-31 📅
Date de fin: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-269648
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville des Lilas.

Les fournitures et les prestations sont les suivantes:

— les approvisionnements en carburant par cartes accréditives ne nécessitant pas un paiement immédiat. Ces cartes pourront également être utilisées pour les péages autoroutiers, parkings et lavage de véhicules,

— la mise à disposition d'un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des prestations annexes.

Cet accord-cadre est composé d'un lot unique, l'objet de l'accord-cadre ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du mardi 31.10.2017. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites par période d'un an, sans toutefois que sa durée totale, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Lilas, 93260 Les lilas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société: (imprimé DC1 obligatoire joint au dossier de consultation, mis à jour le 26.10.2016).

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée: (imprimé DC2 obligatoire joint au dossier de consultation, mis à jour le 26.10.2016).

En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces de candidature, à l'exception de l'imprimé DC1 qui doit être fourni en un seul exemplaire.

Le candidat retenu doit produire, au stade de l'attribution de l'accord-cadre, suite à la demande écrite du Maire ou de son représentant et ce, dans le délai fixé par ce courrier, les documents mentionnés aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ainsi qu'aux articles 51 et 55 du décret n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Pour les entreprises nouvellement créées, ne pouvant pas déclarées leur chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices, l'acheteur public accepte toute déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Les Lilas.
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Decobert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0AtXqErEMj 🌏
Adresse postale: 196 rue de Paris
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Point de contact: Direction générale des services techniques
Téléphone: +33 155821840 📞
Courrier électronique: gillesjacquemoire@leslilas.fr 📧
Fax: +33 180609481 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-leslilas.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0AtXqErEMj 🌏
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2021.

Les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée via le profil d'acheteur «https://www.achatpublic.com».

Cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 132-269648 (2017-07-10)

Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 96 rue de Paris BP 76

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479267
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-269648
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les conditions financières de cette offre, établies sur la base d'un devis estimatif, font ressortir un montant de 64 572,32 EUR HT soit 77 486,78 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les approvisionnements en carburant par cartes accréditives ne nécessitant pas un paiement immédiat. Ces cartes pourront également être utilisées pour les péages autoroutiers, parkings et lavage de véhicules.

La mise à disposition d'un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des prestations annexes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Lilas 93260 Les lilas.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅
Source: OJS 2017/S 230-479267 (2017-11-27)

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