Fourniture de carburants en stations distributrices pour les véhicules de Saint-Michel-Sur-Orge

Commune de Saint-Michel-sur-Orge

Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuels et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EFR France

Qui ?

• Commune de Saint-Michel-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-14	Avis de marché
2017-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 17carburant
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Michel-sur-Orge
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
Code postal: 91240
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Contact
Adresse Internet: http://saintmichelsurorge.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@saintmichel91.fr 📧
Téléphone: +33 169802929 📞
URL des documents: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061215
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics Le présent accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre: — la Ville de Saint-Michel-Sur-Orge; — le CCAS de Saint-Michel-Sur-Orge pour les besoins de son Ehpad. La Ville de Saint-Michel-Sur-Orge est désignée comme coordonnateur du groupement. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Dépôt par porteur: Attention l'accueil de la mairie est fermé le lundi matin. Les jours et horaires d'ouverture des bureaux de l'hôtel de Ville sont précisés dans le Règlement de la consultation (Rc).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 224 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible pour 3 périodes de un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910570700018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Michel-Sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la Commande publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d''action Sociale de Saint-Michel-Sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la Commande publique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Téléphone: +33 169802963 📞
URL des documents: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Adresse Internet: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Michel-Sur-Orge: Service de la Commande publique

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics

Le présent accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre:

— la Ville de Saint-Michel-Sur-Orge;

— le CCAS de Saint-Michel-Sur-Orge pour les besoins de son Ehpad.

La Ville de Saint-Michel-Sur-Orge est désignée comme coordonnateur du groupement.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.

Dépôt par porteur: Attention l'accueil de la mairie est fermé le lundi matin. Les jours et horaires d'ouverture des bureaux de l'hôtel de Ville sont précisés dans le Règlement de la consultation (Rc).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-Et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2017/S 034-061215 (2017-02-14)

Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuels et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Valeur totale du marché: 224 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167656
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061215
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret en matière industrielle et commerciale, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — 16 rue de l'Église — 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Michel-sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la commande publique
Centre communal d''action sociale de Saint-Michel-sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville,16 rue de l'Église

Informations complémentaires
Organe de révision
56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

2) D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2017/S 086-167656 (2017-05-02)

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