Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuels et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 17carburant
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuels et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret no2016-360 du 25 mars...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuels et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061215
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics”
Source: OJS 2017/S 034-061215 (2017-02-14)
Avis d'attribution de marché (2017-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuels et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret n° 2016-360 du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuels et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus
Total value of the procurement: 224 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167656
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061215
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret en matière industrielle et commerciale, les pièces du contrat signé sont consultables...”
Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret en matière industrielle et commerciale, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — 16 rue de l'Église — 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 086-167656 (2017-05-02)