Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives

Office public habitat du Jura (OPH 39)

Accord-cadre sans minimum ni maximum de fourniture de carburants, produits et services associés en station-service par cartes accréditives pour le parc automobile du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
  • • Espace Mittelland › Jura
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-22 Avis de marché
2018-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum de fourniture de carburants, produits et services associés en station-service par cartes accréditives pour le parc automobile du pouvoir adjudicateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph39.fr 🌏
Courrier électronique: aline.piard@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-331898
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est de 29 300 litres pour 46 véhicules.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 281 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agences de Lons-le-Saunier, Montmorot.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants, produits et services associés en station-service par cartes accréditives pour le parc automobile des agences de Lons-le-Saunier, Montmorot.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1.3.2018 reconductible 1 fois 24 mois et au plus tard jusqu'au 29.2.2022. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est de 29 300 litres pour 46 véhicules.
Intitulé du lot: Agence de Champagnole.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants, produits et services associés en station-service par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence de Champagnole.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est de 12 220 litres pour 18 véhicules.
Intitulé du lot: Agence de Morez.
Numéro du lot: 03
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants, produits et services associés en station-service par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence de Morez.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est de 7 540 litres pour 10 véhicules.
Intitulé du lot: Agence de Salins-les-Bains.
Numéro du lot: 04
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants, produits et services associés en station-service par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence de Salins-les-Bains.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est de 3 350 litres pour 4 véhicules.
Intitulé du lot: Agence de Tavaux.
Numéro du lot: 05
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants, produits et services associés en station-service par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence de Tavaux.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est de 3 900 litres pour 6 véhicules.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants conforme au modèle Dc1 et la déclaration du candidat conforme au modèle Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr - ou le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2017/S 161-331898 (2017-08-22)
Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 267157.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032344
Se réfère à l'avis: 2017/S 161-331898
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Date de signature du marché: le 8.1.2018. Le marché peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura, CS 80484 39007 Lons-le-Saunier Cedex dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agences de Lons-le-Saunier, Montmorot
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants, produits, et services associés en station-service par cartes accréditives pour le parc automobile des agences de Lons-le-Saunier, Montmorot.
Intitulé du lot: Agence de Champagnole
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants, produits, et services associés en station-service par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence de Champagnole.
Intitulé du lot: Agence de Morez
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants, produits, et services associés en station-service par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence de Morez.
Intitulé du lot: Agence de Salins-les-Bains
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants, produits, et services associés en station-service par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence de Salins-les-Bains.
Intitulé du lot: Agence de Tavaux
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants, produits, et services associés en station-service par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence de Tavaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 016-032344 (2018-01-22)
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