Fourniture de carburants en station service par cartes accréditives et livraison de combustibles

Ville d'Argelès-sur-Mer

Fourniture de carburants en station service. Livraison de carburants et combustibles sur site marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Qui ?

• Ville d'Argelès-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 17AT001
Brève description:

Fourniture de carburants en station service. Livraison de carburants et combustibles sur site marché séparé ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argelès-sur-Mer
Adresse postale: allée Ferdinand Buisson BP 99
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: smp@ville-argelessurmer.fr 📧
Téléphone: +33 468953466 📞
URL des documents: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-524971
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 716 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station service
Numéro du lot: 1
Brève description:

Approvisionnement de carburants en station-service par cartes accréditives pour les véhicules municipaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit un total de 4 ans maximum.

Intitulé du lot: Livraison de combustibles sur site
Numéro du lot: 2
Brève description: Livraison de combustibles sur plusieurs sites de la ville.
Intitulé du lot: Livraison de carburants a port Argelès
Numéro du lot: 3
Brève description:

Livraison de carburants à la station d'avitaillement des plaisanciers du port d'Argelès-sur-Mer.

Intitulé du lot: Livraison d'essence détaxée SP 98 marine bleu
Numéro du lot: 4
Brève description:

Livraison en cuve dans la zone technique du port d'Argelès-sur-Mer, pour les bateaux des sauveteurs aquatiques de la ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Dc2: déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut — chiffre d'affaire),

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP,

— redressement judiciaire (si redressement judiciaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés: art 44 du CMP)

— liquidation judiciaire,

— faillite personnelle prononcée

— interdiction de concourir

— situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue a.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des CINQ derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Mairie argeles sur mer.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Argelès-sur-Mer
Adresse postale: Direction des services techniques — Service marchés publics allée Ferdinand Buisson — BP 99
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 249-524971 (2017-12-27)

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