Fourniture de carburants, d'additifs et réalisation de prestations diverses au moyen de cartes accréditives

Ville de Limoges

La présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges, le Centre communal d'action sociale, la Caisse des écoles et l'Opéra de Limoges. Le coordonnateur du groupement est la ville de Limoges. Pour chaque lot, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire alloti conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Pour le lot nº 1: stations-services sur le territoire de la commune de Limoges et sur le territoire national et péages autoroutiers sur le territoire national;
Pour le lot nº 2: stations-services sur le territoire de la commune de Limoges;
Pour le lot nº 3: stations-services sur le territoire de la commune de Limoges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-14 Avis de marché
2018-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: VF 17 584 01 2
Brève description:
La présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges, le Centre communal d'action sociale, la Caisse des écoles et l'Opéra de Limoges. Le coordonnateur du groupement est la ville de Limoges. Pour chaque lot, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire alloti conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour le lot nº 1: stations-services sur le territoire de la commune de Limoges et sur le territoire national et péages autoroutiers sur le territoire national; Pour le lot nº 2: stations-services sur le territoire de la commune de Limoges; Pour le lot nº 3: stations-services sur le territoire de la commune de Limoges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-505593
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents: conformément à l'article 1.4 du règlement de consultation. Mode de règlement du marché et modalités de financement: conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation. La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 08 25001326 ou support-okmarche@omnikles.com Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. La plateforme de la ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, Fax: +33 555459335 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours francs avant la date limite de réception des offres. Renseignement(s) administratif(s): Ville de Limoges, service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Monique Arnaud. Renseignement(S) technique(s): Ville de Limoges, Parc automobile, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex, Pascal Perrain, Fax: 05 55459335.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges, le Centre communal d'action sociale, la Caisse des écoles et l'Opéra de Limoges. Le coordonnateur du groupement est la ville de Limoges. Pour chaque lot, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire alloti conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Pour le lot nº 1: stations-services sur le territoire de la commune de Limoges et sur le territoire national et péages autoroutiers sur le territoire national;
Pour le lot nº 2: stations-services sur le territoire de la commune de Limoges;
Pour le lot nº 3: stations-services sur le territoire de la commune de Limoges.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants (gasoil standard, super sans plomb 95 standard et gasoil non routier GNR standard)
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le présent accord-cadre sera conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 59 0000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions par période successive de 1 an.
Intitulé du lot: Fourniture de gaz de pétrole liquéfié GPL pour véhicules au moyen de cartes accréditives
Numéro du lot: 02
Brève description:
L'accord-cadre sera conclu pour un montant minimum annuel de 500 EUR HT et un montant maximum annuel de 7 000 EUR HT. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel pour véhicules GNV au moyen de cartes accréditives
Numéro du lot: 03
Brève description:
L'accord-cadre sera conclu pour un montant minimum annuel de 500 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 à compter de sa date de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https://www.achats-limousin.com/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Nota: les formulaires DC1 et DC2 ont été mis à jour le 23.10.2016.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du
25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Limoges
Caisse des écoles
Opéra de Limoges
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: monique_arnaud@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents: conformément à l'article 1.4 du règlement de consultation.
Mode de règlement du marché et modalités de financement: conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation.
La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 08 25001326 ou support-okmarche@omnikles.com
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
La plateforme de la ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, Fax: +33 555459335 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours francs avant la date limite de réception des offres.
Renseignement(s) administratif(s):
Ville de Limoges, service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Monique Arnaud.
Renseignement(S) technique(s):
Ville de Limoges, Parc automobile, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex, Pascal Perrain, Fax: 05 55459335.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2017/S 243-505593 (2017-12-14)
Avis d'attribution de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale, la Caisse des Écoles et l'opéra de Limoges. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Limoges. Pour chaque lot, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire alloti conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour le lot nº 1: stations-services sur le territoire de la commune de Limoges et sur le territoire national et péages autoroutiers sur le territoire national. Pour le lot nº 2: stations-Services sur le territoire de la commune de Limoges. Pour le lot nº 3: stations-services sur le territoire de la commune de Limoges.
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Valeur totale du marché: 607 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Limoges
Adresse postale: service de la Commande Publique 9, Place Léon Betoulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-225903
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-505593
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de deux reconductions par période successive d'un an. Les montants seront identiques à chaque éventuelle période de reconduction. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél.: 05 55 33 91 55, Télécopieur: 05 55 45 93 35. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ville de Limoges, service de la Commande Publique, Place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél.: 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 45 93 35. Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la Commande Publique, Place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél: 0555459300, Fax:0555459335.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale, la Caisse des Écoles et l'opéra de Limoges. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Limoges. Pour chaque lot, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire alloti conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Pour le lot nº 1: stations-services sur le territoire de la commune de Limoges et sur le territoire national et péages autoroutiers sur le territoire national.
Pour le lot nº 2: stations-Services sur le territoire de la commune de Limoges.
Le présent accord-cadre sera conclu pour un montant minimum annuel de 50 000.00 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 590 000.00 EUR (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Intitulé du lot: Fourniture de gaz de pétrole liquéfié G.P.L. Pour véhicules au moyen de cartes accréditives
Brève description:
L'Accord-Cadre sera conclu pour un montant minimum annuel de 500.00 EUR HT et un montant maximum annuel de 7 000.00 EUR (H.T.). L'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
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Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel pour véhicules G.N.V. Au moyen de cartes accréditives
Brève description:
L'Accord-Cadre sera conclu pour un montant minimum annuel de 500.00 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 10 000.00 EUR (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un à compter de sa date de notification.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges
Adresse postale: service de la commande publique 9, Place Léon Betoulle
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des écoles
opéra de Limoges

Référence
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de deux reconductions par période successive d'un an. Les montants seront identiques à chaque éventuelle période de reconduction.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél.: 05 55 33 91 55,
Télécopieur: 05 55 45 93 35.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
ville de Limoges,
service de la Commande Publique,
Place Léon Betoulle, 87000 Limoges,
Tél.: 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 45 93 35.
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:
Service de la Commande Publique,
Place Léon Betoulle,
Tél: 0555459300,
Fax:0555459335.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de limoges — service de la commande Publique
Adresse postale: 9 Place Léon Betoulle
Source: OJS 2018/S 099-225903 (2018-05-24)
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Fournisseurs:
Picoty Total Marketing France