Fourniture de carburants avec enlèvement par cartes magnétiques

Ville de Lorient

Fourniture de carburants avec enlèvement par cartes magnétiques: Gasoil, SP 95, SP E10, SP 98.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• Ville de Lorient

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2018-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Brève description:

Fourniture de carburants avec enlèvement par cartes magnétiques: Gasoil, SP 95, SP E10, SP 98.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient
Adresse postale: Groupement de commandes Ville de Lorient/Centre communal d'action sociales (coordonnateur du groupement Ville de Lorient) — Service commande publique — 2 bld Leclerc — CS 30010
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
Fax: +33 0297022244 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263255
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Valeur totale estimée: 880 000.00 euro (T.T.C.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants avec enlèvement par cartes magnétiques: gasoil, SP 95, SP E10, Sp98.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Renouvelable deux fois une année.
Informations complémentaires: Valeur totale estimée: 880 000.00 euro (T.T.C.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Déclaration sur l'honneur à compléter — (Imprimé Dc1): Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, la lettre de candidature (Dc1) présentera la composition, la forme du groupement et mentionnera le nom du mandataire. La rubrique E sera complétée en cas de groupement conjoint.

Situation économique et financière:

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; bilans ou extrait de bilans concernant les 3 dernières années pour les opérateurs économiques à l'égard desquels la publication est obligatoire en application de la loi. Pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains: détail des effectifs. Détail des moyens techniques. Liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le montant, année et le bénéficiaire, à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations. Si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir Dc2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'Action Sociale
Adresse postale: 50 Cours de Chazelles
Commune postale: Lorient
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient — secteur Mobilité
Téléphone: +33 0297353245 📞
Courrier électronique: smichau@mairie-lorient.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient — service Commande Publique
Adresse postale: service Commande Publique — 2 bld Leclerc — cS 30010

Référence
Informations complémentaires

Forme juridique: Entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants.

Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Accord cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum souscrit avec un attributaire non remis en concurrence.

En plus du bordereau de prix unitaires, le marché comporte des prestations éventuelles à chiffrage obligatoire relatives aux coûts des cartes et à diverses prestations.

Chiffrage facultatif des prestations supplémentaires éventuelles suivantes: Lavages véhicules dans stations sur la commune de Lorient, cartes péages autoroutiers, cartes carburant.

Durée: Marché de 2 ans à compter du 01.01.2018, renouvelable 2 fois 1 ans.

Renseignements d'ordre technique: S. Michau — tél. 02.97.35.32.45 ou via la plateforme de dématérialisation citée ci-avant.

Renseignements d'ordre administratif: Service Commande Publique — tél 02.97.02.22.64 — fax 02.97.02.22.44.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Sur la base des articles L 551- 1 et R 551 — 1 du Code de Justice Administrative (Cja): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— Sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du cja.

— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du Cja). — Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat.

— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient

— procédure de médiation devant le président du Tribunal Administratif (article L213-5 du Cja).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:

Tribunal Administratif de Rennes; adresse ci-dessus,

Direction des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville 2 bd Leclerc — cS 30010, 56315, Lorient Cedex, F, Téléphone: (+33) 2 97 02 22 45, Fax: (+33) 2 97 02 21 72.

Source: OJS 2017/S 129-263255 (2017-07-04)

Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants avec enlèvement par cartes magnétiques.
Valeur totale du marché: 857 296 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes Ville de Lorient/Centre Communal d'action Sociales (coordonnateur du groupement Ville de Lorient) - service Commande Publique - 2,bld Leclerc - cS 30010
Contact
Téléphone: +33 297022264 📞
Fax: +33 297022244 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-071639
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-263255
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à émission de bons de commandes avec le titulaire non remis en concurrence lors de leur émission.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants avec enlèvement par cartes magnétiques: gas oil, Sp95, Spe10, Sp98.

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à émission de bons de commandes avec le titulaire non remis en concurrence lors de leur émission.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Pondération du prix: 70 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 50 cours de Chazelles
Pays: Morbihan 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Heures et lieu de consultation du contrat: ville de Lorient — Direction des finances et commande publique — 2 Bbd Leclerc — CS 30010 — 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus,

direction des instances et des affaires juridiques de la Ville 2 bd Leclerc — CS 30010, 56315, Lorient Cedex, F, Téléphone: +33 297022245, Fax: +33 297022172.

Source: OJS 2018/S 033-071639 (2018-02-14)

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