Fourniture de carburants à partir de stations services pour les véhicules du Conseil départemental du Morbihan — lot départemental
Département du Morbihan
La présente procédure ne concerne que le lot départemental. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation — dite « des petits lots », conformément aux dispositions de l'article 22 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Lot nº 01: véhicules basés ou loués sur Belle-Île.
Lot nº 02: véhicules basés sur le site de Muzillac.
Lot nº 03: Lot national (véhicules non affectés à un site susceptible de réaliser des déplacements en France métropolitaine hors département du Morbihan).
Le périmètre du lot départemental est donc le territoire du département du Morbihan à l'exclusion des véhicules concernés par ces petits lots.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-06 | Avis de marché |
| 2018-02-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: DGFIM — DCP — Service des marchés
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 0297548000 📞
Fax: +33 0297548088 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400027
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir liste des sites du département jointe au dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, 3 contour de la Motte, 35000, Rennes, F, Téléphone: (+33) 2 23 21 28 28, Fax: (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue chateaubriand, 44000, Nantes, F, Téléphone: (+33) 2 40 08 64 04, Fax: (+33) 2 40 47 66 66
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de rennes, 3 contour de la Motte, 35000, Rennes, F, Téléphone: (+33) 2 23 21 28 28, Courriel: greffe.ta.rennes@juradm.fr, Fax: (+33) 2 99 63 56 84
Source: OJS 2017/S 195-400027 (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:
La présente procédure ne concerne que le lot départemental. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation — dite « des petits lots », conformément aux dispositions de l'article 22 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Lot nº 01: véhicules basés ou loués sur Belle-Île.
Lot nº 02: véhicules basés sur le site de Muzillac.
Lot nº 03: Lot national (véhicules non affectés à un site susceptible de réaliser des déplacements en France métropolitaine hors département du Morbihan).
Le périmètre du lot départemental est donc le territoire du département du Morbihan à l'exclusion des véhicules concernés par ces petits lots.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: DGFIM — DCP — Service des marchés
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 0297548000 📞
Fax: +33 0297548088 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400027
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Renseignement(S) administratif(s):
Service des Marchés Publics
2 rue St Tropez — CS 82400
56009 Vannes Cedex
auprès de :M. Le Pape Jean-Christophe
Téléphone: 02.97.54.81.35
courriel: dfg.marches@morbihan.fr
Renseignement(S) technique(s):
CEMR
115 rue du Commerce
56000 Vannes
Auprès de: M. Jezequel Ronan
Téléphone: 02 97 54 66 51
courriel: ronan.jezequel@morbihan.fr
conditions d'obtention des documents contractuels et additionnels: Dans la limite des date et heure de remise des plis: remise ou expédition gratuite contre demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus, -Possibilité de retrait électronique sur le profil acheteur site indiqué au point I ci-dessus. Conditions de remise des candidatures et offres (exprimées en euros): Remise des plis contre récépissé ou envoi en recommandé avec A.R. Postal à l'adresse figurant en en-tête. Possibilité de transmission par voie électronique sur le profil acheteur indiqué en entête.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure ne concerne que le lot départemental. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation — dite « des petits lots », conformément aux dispositions de l'article 22 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Lot nº 01: véhicules basés ou loués sur Belle-Île.
Lot nº 02: véhicules basés sur le site de Muzillac.
Lot nº 03: Lot national (véhicules non affectés à un site susceptible de réaliser des déplacements en France métropolitaine hors département du Morbihan).
Le périmètre du lot départemental est donc le territoire du département du Morbihan à l'exclusion des véhicules concernés par ces petits lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot nº 01: véhicules basés ou loués sur Belle-Île;
Lot nº 02: véhicules basés sur le site de Muzillac;
volume maximum annuel: 620 000 litres. Identique pour chaque période d'exécution (période initiale et chaque période de reconduction).
Le nombre de reconductions est de 3. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, reconductions comprises, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Site principal ou lieu d'exécution: Voir liste des sites du département jointe au dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les candidats doivent posséder au moins une station-service dans chacune des agglomérations suivantes: Agglomération de Vannes, Agglomération de Lorient, Agglomération d'Auray, Agglomération de Ploërmel, Agglomération de Pontivy.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Renseignement(S) administratif(s):
Service des Marchés Publics
2 rue St Tropez — CS 82400
56009 Vannes Cedex
auprès de :M. Le Pape Jean-Christophe
Téléphone: 02.97.54.81.35
courriel: dfg.marches@morbihan.fr
Renseignement(S) technique(s):
CEMR
115 rue du Commerce
56000 Vannes
Auprès de: M. Jezequel Ronan
Téléphone: 02 97 54 66 51
courriel: ronan.jezequel@morbihan.fr
conditions d'obtention des documents contractuels et additionnels: Dans la limite des date et heure de remise des plis: remise ou expédition gratuite contre demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus, -Possibilité de retrait électronique sur le profil acheteur site indiqué au point I ci-dessus. Conditions de remise des candidatures et offres (exprimées en euros): Remise des plis contre récépissé ou envoi en recommandé avec A.R. Postal à l'adresse figurant en en-tête. Possibilité de transmission par voie électronique sur le profil acheteur indiqué en entête.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, 3 contour de la Motte, 35000, Rennes, F, Téléphone: (+33) 2 23 21 28 28, Fax: (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue chateaubriand, 44000, Nantes, F, Téléphone: (+33) 2 40 08 64 04, Fax: (+33) 2 40 47 66 66
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de rennes, 3 contour de la Motte, 35000, Rennes, F, Téléphone: (+33) 2 23 21 28 28, Courriel: greffe.ta.rennes@juradm.fr, Fax: (+33) 2 99 63 56 84
Source: OJS 2017/S 195-400027 (2017-10-06)
Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGFIM — DCP — service des marchés
Contact
Téléphone: +33 297548000 📞
Fax: +33 297548088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073858
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400027
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité du réseau
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités du site internet
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 45 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, 3 contour de la Motte, 35000, Rennes, F, téléphone: +33 223212828, fax: +33 299635684, adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue Chateaubriand, 44000, Nantes, F, téléphone: +33 240086404, fax: +33 240476666
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Fax: +33 240476666 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000, Rennes, F, téléphone: +33 223212828, courriel: greffe.ta.rennes@juradm.fr — fax: +33 299635684
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 034-073858 (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants à partir de stations services pour les véhicules du conseil départemental du Morbihan — lot départemental.
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGFIM — DCP — service des marchés
Contact
Téléphone: +33 297548000 📞
Fax: +33 297548088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073858
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400027
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le marché peut-être consulté à l'adresse suivante: département du Morbihan — DGFIM - DCP - DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité du réseau
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités du site internet
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 45 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, 3 contour de la Motte, 35000, Rennes, F, téléphone: +33 223212828, fax: +33 299635684, adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue Chateaubriand, 44000, Nantes, F, téléphone: +33 240086404, fax: +33 240476666
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Fax: +33 240476666 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000, Rennes, F, téléphone: +33 223212828, courriel: greffe.ta.rennes@juradm.fr — fax: +33 299635684
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 034-073858 (2018-02-16)
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