Fourniture de carburants a la pompe par des cartes accréditives et prestations annexes

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Le présent marché a pour objet d'une part la fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour le parc automobile des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer et d'autre part la fourniture de cartes permettant le paiement aux péages autoroutiers et l'approvisionnement sur le territoire national en carburant. Ainsi que la fourniture et la livraison de fuel domestique pour chauffage. La Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer dispose, à ce jour, d'un parc automobile composé au total de 50 véhicules de tourisme, 15 véhicules utilitaires et 27 poids lourds environ. La CAPSO dispose également de 3 points de livraison de fuel domestique. Le présent marché est décomposé en 6 lots: lot nº 1: Fourniture de carburants pour les véhicules se trouvant sur le secteur du pôle de Longuenesse — lot nº 2: Fourniture de carburants pour les véhicules se trouvant sur le secteur du pôle de Therouanne — lot nº 3: Fourniture de carburants pour les véhi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-04 Avis de marché
2018-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2017-39
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'une part la fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour le parc automobile des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer et d'autre part la fourniture de cartes permettant le paiement aux péages autoroutiers et l'approvisionnement sur le territoire national en carburant. Ainsi que la fourniture et la livraison de fuel domestique pour chauffage. La Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer dispose, à ce jour, d'un parc automobile composé au total de 50 véhicules de tourisme, 15 véhicules utilitaires et 27 poids lourds environ. La CAPSO dispose également de 3 points de livraison de fuel domestique. Le présent marché est décomposé en 6 lots: lot nº 1: Fourniture de carburants pour les véhicules se trouvant sur le secteur du pôle de Longuenesse — lot nº 2: Fourniture de carburants pour les véhicules se trouvant sur le secteur du pôle de Therouanne — lot nº 3: Fourniture de carburants pour les véhi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Cartes accréditives 📦
Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://ca-pso.fr 🌏
Courrier électronique: m.drieux@ca-pso.fr 📧
Téléphone: +33 321931444 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310081
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Fourniture de carburants pour les véhicules se trouvant sur le secteur du pôle de Longuenesse.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de carburants pour les véhicules se trouvant sur le secteur du pôle de Longuenesse.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
Fourniture de carburants pour les véhicules se trouvant sur le secteur du pôle de Longuenesse.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de carburants pour les véhicules se trouvant sur le secteur du pôle de Therouanne.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Fourniture de carburants pour les véhicules se trouvant sur le secteur du pôle de Therouanne.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de carburants pour les véhicules se trouvant sur le secteur du pôle de aire sur la lys.
Informations complémentaires:
Fourniture de carburants pour les véhicules se trouvant sur le secteur du pôle de aire sur la lys.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de carburants pour les véhicules se trouvant sur le secteur du pôle de Fauquembergues.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Fourniture de carburants pour les véhicules se trouvant sur le secteur du pôle de Fauquembergues.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de cartes permettant le paiement aux péages autoroutiers et l'approvisionnement en carburant dans des stations-services multi enseignes sur le territoire national.
Informations complémentaires:
Fourniture de cartes permettant le paiement aux péages autoroutiers et l'approvisionnement en carburant dans des stations-services multi enseignes sur le territoire national.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture et livraison de fuel domestique.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Fourniture et livraison de fuel domestique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalités de financements: financement budget général.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoo.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Saint Omer
Fax: +33 321392223 📠
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — CS 20079 — direction générale des services
Courrier électronique: s.hermant@ca-pso.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures :La personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 150-310081 (2017-08-04)
Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'une part la fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour le parc automobile des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer et d'autre part la fourniture de cartes permettant le paiement aux péages autoroutiers et l'approvisionnement sur le territoire national en carburant. Ainsi que la fourniture et la livraison de fuel domestique pour chauffage.
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Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Pays Saint-Omer
Adresse postale: 2,rue Albert Camus — CS 20079

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-060668
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310081
Numéro JO-S: 28

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 028-060668 (2018-02-07)
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