Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et, fourniture et livraison de Gazole Non Routier (Gnr) pour la Ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Appel d'offres ouvert, alloti en deux lots, avec les montants en euro(s) HT sur deux ans: -Lot no1- mini. : 100 000 / Maxi. 600 000 -Lot no2 — mini. : 7 000 / Maxi. : 60 000. Durée lot 1: de sa notification au titulaire jusqu'au 31/12/2019 et sera renouvelable une fois deux ans de manière tacite. En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date anniversaire 31/12), sa décision de ne pas reconduire. Durée lot 2: du 06/02/18 au 31/12/2019 et sera renouvelable une fois deux ans de manière tacite. En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date anniversaire 31 /12), sa décision de ne pas reconduire. Classification CPV (code CPV principal): 30163100-0 Cartes pour l'achat de carburant / 09134200-9 (carburant diesel) / 09132100-4 (Essence sans plomb) / 09134000-7 (gasoils).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPO
• Siplec Carte carburant pro E. Leclerc

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-29	Avis de marché
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: Fourniture carburants
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pgR58UM3aU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pgR58UM3aU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Date de début: 2018-02-06 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254143
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Analyse financière de l'offre (65 %) / valeur technique (35 %): qualité du système de cartes accréditives dont optimisation des délais et durée de validité des cartes (15 %) / qualité de l'outil de gestion (15 %) / qualité de la méthodologie en cas de pénurie ou d'indisponibilité de la station herblinoise (ou située dans les 2 km des limites de la commune) (5 %).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande éventuellement reconduit une fois 2 ans. Durée précisée à la rubrique Ii.1.4.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: Fourniture et livraison de Gazole Non Routier
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de Gazole Non Routier (Gnr).
Informations complémentaires:

Analyse financière de l'offre (70 %) / organisation et moyens (humains et matériels) mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre (30 %)

accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot et avec les montants pour deux ans suivants: mini: 7 000 euro(s) ht / maxi: 60 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations / Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

: Formulaire Dc2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations / Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire Dc2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations / -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement: Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours ou prélèvement automatique; lot 1 (pour la fourniture de carburants et les coûts de péage: acomptes tous les quinze jours / pour la partie carte accréditives et frais de gestion: une facture par bon de commande), lot 2 (une facture par bon de commande) / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Bertrand Affile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pgR58UM3aU 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu à ce jour.

Information sur les échanges électroniques: facturation en ligne

renseignements: a. Lelievre 0228252187, commandepublique@saint-herblain.fr; date limite de dépôt des questions: 20 juillet 2017, à 12h

retrait du dossier (documents gratuits à retirer jusqu'au 31 juillet 2017) via le site internet de la Ville: www.saint-herblain.fr (rubrique « institution » et « marchés publics ») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pgR58UM3aU

Sur demande(commandepublique@saint-herblain.fr ou fax au 0228252188)

remise sur support papier (mairie de saint-herblain — service finances et commande publique — bP 30299 — 44803 saint-herblain cedex) ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com)

Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Monnaie: euro -

Pour le lot 1: une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel — art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / Référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 125-254143 (2017-06-29)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert, alloti en deux lots, avec les montants en EUR HT sur 2 ans: — lot n — lot n Durée lot 1: de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 31.12.2019 et sera renouvelable une fois 2 ans de manière tacite. En cas de non reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date anniversaire 31/12), sa décision de ne pas reconduire. Durée lot 2: du 6.2.2018 au 31.12.2019 et sera renouvelable une fois 2 ans de manière tacite. En cas de non reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date anniversaire 31 /12), sa décision de ne pas reconduire. Classification cpv (code cpv principal): 30163100-0 cartes pour l'achat de carburant / 09134200-9 (carburant diesel) / 09132100-4 (essence sans plomb) / 09134000-7 (gasoils).

Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-456917
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254143
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique énoncée au II.2.5 sont: — qualité du système de cartes accréditives dont optimisation des délais et durée de la validité des cartes (15 %), — qualité de l'outil de gestion (15 %), — qualité de la méthodologie en cas de pénurie ou d'indisponibilité de la station herblinoise (ou située dans les 2 km des limites de la commune) (5 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert, alloti en deux lots, avec les montants en EUR HT sur 2 ans:

— lot n

Durée lot 1: de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 31.12.2019 et sera renouvelable une fois 2 ans de manière tacite. En cas de non reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date anniversaire 31/12), sa décision de ne pas reconduire.

Durée lot 2: du 6.2.2018 au 31.12.2019 et sera renouvelable une fois 2 ans de manière tacite. En cas de non reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date anniversaire 31 /12), sa décision de ne pas reconduire.

Classification cpv (code cpv principal): 30163100-0 cartes pour l'achat de carburant / 09134200-9 (carburant diesel) / 09132100-4 (essence sans plomb) / 09134000-7 (gasoils).

Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique énoncée au II.2.5 sont:

— qualité du système de cartes accréditives dont optimisation des délais et durée de la validité des cartes (15 %),

— qualité de l'outil de gestion (15 %),

— qualité de la méthodologie en cas de pénurie ou d'indisponibilité de la station herblinoise (ou située dans les 2 km des limites de la commune) (5 %).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique et de l'acte d'engagement avec les sous critères énoncés au II.2.14
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens (humains et matériels) mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅
2017-10-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Publications initiales: BOAMP — avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief);

Référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 220-456917 (2017-11-14)

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