Fourniture de carburant pour les bacs départementaux de type navires rouliers à passagers

Département de Seine-Maritime

Achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-14 Avis de marché
2017-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 17S0031
Brève description: Achat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, à l'attention de M. le président du Département de Seine-Maritime
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: claire.conde@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229103
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de carburants pour les bacs départementaux de type navire rouliers à passagers.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Par tacite reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une copie jugement(s) prononcé(s), si redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur datée et signée pas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: 11 avenue Grand Cours, BP 71107
Code postal: 76174
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen — Service du greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500 F
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2320812700 📞
Fax: +33 2320812710 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction juridique et des marchés service des marchés publics, Hôtel du Département quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76101
Téléphone: +33 235035582 📞
Fax: +33 235036767 📠
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 114-229103 (2017-06-14)
Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de carburant pour les bacs départementaux.
Valeur totale du marché: 696805.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448687
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229103
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Maritime.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président du département de Seine-Maritime

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service du greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction juridique et des marchés, service des marchés publics, hôtel du Département, quai Jean Moulin
Source: OJS 2017/S 216-448687 (2017-11-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Haute-Normandie
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils Carburant diesel