Fourniture de carburant pour le Service Départemental d'incendie et de Secours de Lot-Et-Garonne

SDIS 47

Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules, engins et matériels à moteur thermique du Sdis47. La prestation concerne donc la fourniture des produits pétroliers raffinés suivants: le gasoil, le super sans plomb 95, le super sans plomb 98accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter du 01/10/2017 jusqu'au 30/09/2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL Garage Auto +
• L'Épicerie Saverienne
• la Compagnie des cartes carburant SAS
• Picoty SA
• sarl laroquedis Carrefour Contact
• sarl lavardis super u
• Total Marketing France Cartes pétrolières

Qui ?

• SDIS 47

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-27	Avis de marché
2017-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 17CARBU
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 47
Adresse postale: 8 rue Marcel Pagnol, BP 16
Code postal: 47510
Commune postale: Foulayronnes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis47.fr 🌏
Courrier électronique: ddsis47@sdis47.fr 📧
Téléphone: +33 553489500 📞
Fax: +33 553489509 📠
URL des documents: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-162837
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Quantité annuelle prévisionnelle (litres): 4 500.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 266 680 EUR 💰
Intitulé du lot: Cis Aiguillon Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 01
Brève description: Cis Aiguillon Enlèvement en station-service.
Valeur estimée hors TVA: 4 988 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires: Quantité annuelle prévisionnelle (litres): 4 500.
Intitulé du lot: Cis Astaffort Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 02
Brève description: Cis Astaffort Enlèvement en station-service.
Valeur estimée hors TVA: 1 663 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité annuelle prévisionnelle (litres): 1 500.
Intitulé du lot: Cis Beauville Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 03
Brève description: Cis Beauville Enlèvement en station-service.
Valeur estimée hors TVA: 3 325 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité annuelle prévisionnelle (litres): 3 000.
Intitulé du lot: Cis Bruch Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 04
Brève description: Cis Bruch Enlèvement en station-service.
Intitulé du lot: Cis Buzet/Baise Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 05
Brève description: Cis Buzet/Baise Enlèvement en station-service.
Valeur estimée hors TVA: 2 771 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité annuelle prévisionnelle (litres): 2 500.
Intitulé du lot: Cis Cancon Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 06
Brève description: Cis Cancon Enlèvement en station-service.
Intitulé du lot: Cis Casseneuil Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 07
Brève description: Cis Casseneuil Enlèvement en station-service.
Valeur estimée hors TVA: 3 879 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité annuelle prévisionnelle (litres): 3 500.
Intitulé du lot: Cis Casteljaloux Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 08
Brève description: Cis Casteljaloux Enlèvement en station-service.
Valeur estimée hors TVA: 13 301 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité annuelle prévisionnelle (litres): 12 000.
Intitulé du lot: Cis Castillonnes Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 09
Brève description: Cis Castillonnes Enlèvement en station-service.
Intitulé du lot: Cis Clairac Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 10
Brève description: Cis Clairac Enlèvement en station-service.
Valeur estimée hors TVA: 4 434 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité annuelle prévisionnelle (litres): 4 000.
Intitulé du lot: Cis Cocumont Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 11
Brève description: Cis Cocumont Enlèvement en station-service.
Intitulé du lot: Cis Damazan Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 12
Brève description: Cis Damazan Enlèvement en station-service.
Intitulé du lot: Cis Duras Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 13
Brève description: Cis Duras Enlèvement en station-service.
Intitulé du lot: Cis Francescas Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 14
Brève description: Cis Francescas Enlèvement en station-service.
Valeur estimée hors TVA: 443 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité annuelle prévisionnelle (litres): 400.
Intitulé du lot: Cis Fumel Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 15
Brève description: Cis Fumel Enlèvement en station-service.
Valeur estimée hors TVA: 17 734 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité annuelle prévisionnelle (litres): 16 000.
Intitulé du lot: Cis Lamontjoie Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 16
Brève description: Cis Lamontjoie Enlèvement en station-service.
Valeur estimée hors TVA: 1 108 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité annuelle prévisionnelle (litres): 1 000.
Intitulé du lot: Cis Laplume Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 17
Brève description: Cis Laplume Enlèvement en station-service.
Valeur estimée hors TVA: 1 330 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité annuelle prévisionnelle (litres): 1 200.
Intitulé du lot: Cis Laroque-Timbaut Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 18
Brève description: Cis Laroque-Timbaut Enlèvement en station-service.
Intitulé du lot: Cis La Sauvetat-De-Savères Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 19
Brève description: Cis La Sauvetat-De-Savères Enlèvement en station-service.
Valeur estimée hors TVA: 2 217 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité annuelle prévisionnelle (litres): 2 000.
Intitulé du lot: Cis Lauzun Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 20
Brève description: Cis Lauzun Enlèvement en station-service.
Intitulé du lot: Cis Lavardac Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 21
Brève description: Cis Lavardac Enlèvement en station-service.
Intitulé du lot: Cis Layrac Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 22
Brève description: Cis Layrac Enlèvement en station-service.
Intitulé du lot: Cis Le Mas d'agenais Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 23
Brève description: Cis Le Mas d'agenais Enlèvement en station-service.
Intitulé du lot: Cis Le Passage Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 24
Brève description: Cis Le Passage Enlèvement en station-service.
Valeur estimée hors TVA: 11 084 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité annuelle prévisionnelle (litres): 10 000.
Intitulé du lot: Cis Marmande Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 25
Brève description: Cis Marmande Enlèvement en station-service.
Valeur estimée hors TVA: 22 168 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité annuelle prévisionnelle (litres): 20 000.
Intitulé du lot: Cis Meilhan/Garonne Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 26
Brève description: Cis Meilhan/Garonne Enlèvement en station-service.
Intitulé du lot: Cis Mézin Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 27
Brève description: Cis Mézin Enlèvement en station-service.
Valeur estimée hors TVA: 8 313 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité annuelle prévisionnelle (litres): 7 500.
Intitulé du lot: Cis Miramont de Guyenne Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 28
Brève description: Cis Miramont de Guyenne Enlèvement en station-service.
Valeur estimée hors TVA: 6 650 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité annuelle prévisionnelle (litres): 6 000.
Intitulé du lot: Cis Monclar d'agenais Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 29
Brève description: Cis Monclar d'agenais Enlèvement en station-service.
Intitulé du lot: Cis Moncrabeau Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 30
Brève description: Cis Moncrabeau Enlèvement en station-service.
Valeur estimée hors TVA: 554 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité annuelle prévisionnelle (litres): 500.
Intitulé du lot: Cis Monflanquin Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 31
Brève description: Cis Monflanquin Enlèvement en station-service.
Intitulé du lot: Cis Nérac Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 32
Brève description: Cis Nérac Enlèvement en station-service.
Intitulé du lot: Cis Port Ste Marie Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 33
Brève description: Cis Port Ste Marie Enlèvement en station-service.
Valeur estimée hors TVA: 6 096 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité annuelle prévisionnelle (litres): 5 500.
Intitulé du lot: Cis Prayssas Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 34
Brève description: Cis Prayssas Enlèvement en station-service.
Intitulé du lot: Cis Ste-Bazeille Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 35
Brève description: Cis Ste-Bazeille Enlèvement en station-service.
Intitulé du lot: Cis Ste-Livrade/Lot Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 36
Brève description: Cis Ste-Livrade/Lot Enlèvement en station-service.
Intitulé du lot: Cis Tombeboeuf Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 37
Brève description: Cis Tombeboeuf Enlèvement en station-service.
Intitulé du lot: Cis Tonneins Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 38
Brève description: Cis Tonneins Enlèvement en station-service.
Valeur estimée hors TVA: 16 625 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité annuelle prévisionnelle (litres): 15 000.
Intitulé du lot: Cis Tournon d'agenais Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 39
Brève description: Cis Tournon d'agenais Enlèvement en station-service.
Intitulé du lot: Cis Vallée du Lot Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 40
Brève description: Cis Vallée du Lot Enlèvement en station-service.
Intitulé du lot: Cis Villeréal Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 41
Brève description: Cis Villeréal Enlèvement en station-service.
Intitulé du lot: Direction Sdis47 Enlèvement en station-service par cartes accréditives
Numéro du lot: 42
Brève description: Direction Sdis47 Enlèvement en station-service par cartes accréditives.
Valeur estimée hors TVA: 66 504 EUR 💰
Informations complémentaires:

Quantité annuelle prévisionnelle (litres): 60 000 Autre classification CPV: 09132100.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne
Adresse postale: bureau des finances et des marchés, 8 rue Marcel Pagnol, BP 16
Téléphone: +33 553489532 📞
Courrier électronique: lacazor@sdis47.fr 📧
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les quantités de carburant données pour chaque lot sont des quantités annuelles prévisionnelles fixées en litres tout type de carburant confondu. La valeur totale estimée et les valeurs estimées de chaque lot sont annuelles et données à titre indicatif. Lots no01 à 41: l'approvisionnement s'effectue au moyen de bons «Papier» ou de cartes accréditives. Lot no42: l'approvisionnement s'effectue uniquement au moyen de cartes accréditives. Pour tous les lots, l'exécution est immédiate et simultanée à la commande. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2017/S 084-162837 (2017-04-27)

Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules, engins et matériels à moteur thermique du Sdis47.

Valeur totale du marché: 266 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 188-384869
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-162837
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Rectificatif paragraphe Ii.2.5) LIRE: Les critères d'attribution du lot no42 sont: la couverture géographique (Pondération: 60 %) et le prix des prestations (Pondération: 40 %).

Objet
Champ d'application du marché

Rectificatif paragraphe Ii.2.5) LIRE: Les critères d'attribution du lot no42 sont: la couverture géographique (Pondération: 60 %) et le prix des prestations (Pondération: 40 %).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'accès à l'approvisionnement en carburant (amplitude horaire et jours d'ouverture de la station-service/distance entre la station-service et le centre de secours)
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-12 📅
2017-09-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Section V «Attribution du marché», Paragraphe V.2.4) «Informations sur le montant du marché/du lot»: estimation annuelle en euro(s)ht sur la base de la quantité annuelle prévisionnelle en litres, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Bordeaux
Source: OJS 2017/S 188-384869 (2017-09-26)

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