Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins gérés par le parc automobile de la commune d'Allauch

Commune d'Allauch

La consultation porte sur la fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins gérés par le parc automobile de la Commune d'Allauch. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Marché à prix unitaires. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de un (1) an sans que la durée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du marché, par écrit, de sa décision. La notification portera démarrage du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-31 Avis de marché
2017-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: AOO20170019
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins gérés par le parc automobile de la Commune d'Allauch. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Marché à prix unitaires. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de un (1) an sans que la durée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du marché, par écrit, de sa décision. La notification portera démarrage du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot, BP 27
Code postal: 13718
Commune postale: Allauch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allauch.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_S3a5ta8TtM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212055
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
En application des articles 78-II-1 et 80 du décret du 25.3.2016, l'accord-cadre sera conclu avec les montants minimum et maximum, exprimés en valeur annuelle (EUR HT) suivants: Le montant minimum annuel des commandes est de 30 000 EUR HT — le montant maximum annuel des commandes est de 80 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins gérés par le parc automobile de la commune d'Allauch (sans plomb 95e10, sans plomb 98, gasoil, gasoil de qualité supérieure avec cartes accréditives);
La valeur estimée annuelle est de 58 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé, au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du marché, par écrit, de sa décision.
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Description des options:
Le marché, d'une durée initiale de 1 an, est reconductible 3 fois par période de 1 an (par reconduction tacite). Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires:
En application des articles 78-II-1 et 80 du décret du 25.3.2016, l'accord-cadre sera conclu avec les montants minimum et maximum, exprimés en valeur annuelle (EUR HT) suivants: Le montant minimum annuel des commandes est de 30 000 EUR HT — le montant maximum annuel des commandes est de 80 000 EUR HT.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC 1 (version octobre 2016) ou équivalent, dûment renseigné;
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (statuts ou Kbis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés);
— déclaration du candidat (imprimé Dc2 — version 2016) dûment renseignée;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cette déclaration qui vous est demandée est reprise dans l'imprimé Dc1 — en le signant, vous signez également cette dernière. A défaut de produire cet imprimé dont l'utilisation reste facultative, vous devez obligatoirement fournir la déclaration sur l'honneur qui y est listée. Pour cela, le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Coût complet des fournitures analysé selon les dispositions prévues dans le règlement de la consultation
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_S3a5ta8TtM 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2017_S3a5ta8TtM&cycNum=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: a l'adresse suivante: Mairie d'Allauch
Point de contact: Service des marchés publics — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Adresse Internet: https://www.allauch.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Prochain avis prévu pour le deuxième trimestre 2021 (A la fin du marché issu de la présente consultation).
Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 33, 39, 43, 66, et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016.
Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée de validité du marché.
Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de les récupérer par vos propres moyens).
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Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante — commune d'Allauch- service des marchés publics — place Pierre Bellot 13190 Allauch:
— soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal,
— soit en main propre contre récépissé.
La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8:30-12:00 / 14:00-17:00.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com.
Mais les candidats devront faire parvenir leur question au plus tard neuf (9) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Passé ce délai, les candidats ne pourront plus poser de questions.
L'acheteur se donne la possibilité de régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses (article 59-II du décret).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 106-212055 (2017-05-31)
Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415489
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212055
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins gérés par le parc automobile de la Commune d'Allauch (sans plomb 95e10, sans plomb 98, gasoil, gasoil de qualité supérieure avec cartes accréditives);

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-27 📅
Source: OJS 2017/S 202-415489 (2017-10-16)
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