Fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseigne pour le parc de véhicules et d'engins de Vendôme, de territoires vendômois, du CCAS de Vendôme et du CIAS de territoires Vendômois

Territoires vendômois

Fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseigne pour le parc de véhicules et d'engins de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération territoires Vendômois, du centre intercommunal d'action sociale de territoires Vendômois et du centre communal d'action sociale de Vendôme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Siplec

Qui ?

• Territoires vendômois

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-06	Avis de marché
2018-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.vendome.eu 🌏
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-489465
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Seront conclus des accords-cadres mono-attributaire avec minimum de commande en litre de carburant (articles 78 et 80 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et sans maximum de commande. Montants minimums en litre par période de validité: — Vendôme: gasoil: 10 000; essence: 4 000, — territoires Vendômois: gasoil: 20 000, essence: 3 000, — CIAS: gasoil: 6 000, essence: 8000, — CCAS: gasoil: 400, essence:300.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Brève description:

Approvisionnement en carburant des véhicules et engins de la commune de Vendôme, de territoires Vendômois, du CIAS de territoires Vendômois et du CCAS de Vendôme par cartes accréditives multi-enseignes. le prestataire doit présenter à minima 2 stations dans un rayon de 30 km autour de Vendôme (Loir et Cher). L'approvisionnement en carburant s'effectue sur le territoire Vendômois et sur l'ensemble de la région centre Val de Loire. Le titulaire devra assurer un approvisionnement 24 h sur 24 h et 365 jours par an. Le candidat doit pouvoir justifier d'au moins un point de distribution dans un rayon de 4 km à vol d'oiseau autour de la mairie de Vendôme (parc Ronsard). Les carburants concernés sont le super carburant sans plomb 95 et 98 et/ou E1095, le gazole. L'approvisionnement se fera à la pompe soit directement par les véhicules et engins concernés soit en mode indirect par le remplissage de jerricans.

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Informations complémentaires:

— Vendôme: gasoil: 10 000; essence: 4 000,

— territoires Vendômois: gasoil: 20 000, essence: 3 000,

— CIAS: gasoil: 6 000, essence: 8000,

— CCAS: gasoil: 400, essence:300.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires Vendômois et région centre Val-de-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail,

— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),

— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,

— une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité,

— impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (si Dc2 non fournis).

Capacité technique et professionnelle:

Toutes pièces justifiant de la réalisation de prestations similaires et permettant d'apprécier la qualification professionnelle du candidat et notamment des références de moins de 3 ans (date, nature et montant HT des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout document équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette procédure s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 conclus entre: territoires Vendômois (coordonnateur), commune de Vendôme, centre intercommunal d'action social de Vendôme, centre communal d'action sociale de Vendôme.

Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadre (un pour chaque membre du groupement). Chaque membre suivra l'exécution de son accord-cadre. Il sera conclu des accords-cadre mono-attributaire avec minimum de commande en litre de carburant en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les accords-cadre ne comportent pas de maximum de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vendôme / CIAS de Vendôme / CCAS de Vendôme
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté, BP 20107
Commune postale: Vendôme Cedex
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA territoires Vendômois
Adresse postale: Direction des bâtiments et de l'efficacité énergétique Hôtel de Ville et de communauté, BP 20107
Point de contact: Mme Cottel Vanessa
Téléphone: +33 254894509 📞
Adresse postale: Service des marchés publics Hôtel de Ville et de communauté, BP 20107
Point de contact: Mme Laseigne Alexandra
Téléphone: +33 254894275 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement (sur CD-ROM uniquement) auprès du service des marchés publics de la communauté d'agglomération territoires Vendômois sur demande écrite: par télécopie (+33 254894201) ou par courrier ou encore téléchargé gratuitement sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr

Conditions de remise des plis: les candidatures et les offres peuvent être remises directement (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8:30-12:00 et de 13:30-17:30 sauf le vendredi jusqu'à 16:30 et le mardi uniquement de 13:30-17:30) ou expédiées par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaines de réception par le service marchés publics de la communauté d'agglomération de territoires Vendômois. La remise des plis par voie électronique est autorisée sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans, greffe du tribunal
Source: OJS 2017/S 236-489465 (2017-12-06)

Avis d'attribution de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseigne pour le parc de véhicules et d'engins de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, du Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et du centre communal d'action sociale de Vendôme.

Valeur totale du marché: 151 706 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville et de communauté de Vendôme Parc Ronsard, BP 20107
Contact
Adresse Internet: http://www.territoiresvendomois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132249
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-489465
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Seront conclus des accords-cadres mono-attributaire avec minimum de commande en litre de carburant (articles 78 et 80 du 25.3.16 relatif aux marchés publics) et sans maximum de commande. Montants minimums en litres par période de validité: vendôme: gasoil: 10000; essence: 4000, Territoires Vendômois: Gasoil: 20000, Essence: 3000; CIAS: Gasoil: 6000; Essence: 8000; CCAS: Gasoil: 400; Essence: 300.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement en carburant des véhicules et engins de la commune de Vendôme, de Territoires vendômois, du CIAS de Territoires vendômois et du CCAS de Vendôme par cartes accréditives multi-enseignes. le prestataire doit présenter à minima deux stations dans un rayon de trente kilomètres autour de Vendôme (Loir et Cher). L'approvisionnement en carburant s'effectue sur le territoire Vendômois et sur l'ensemble de la région Centre Val de Loire. Le titulaire devra assurer un approvisionnement 24 h sur 24 h et 365 jours par an. le candidat doit pouvoir justifier d'au moins un point de distribution dans un rayon de 4 kilomètres à vol d'oiseau autour de la mairie de Vendôme (Parc Ronsard). Les carburants concernés sont le super carburant sans plomb 95 et 98 et/ou E1095,Le gazole. L'approvisionnement se fera à la pompe soit directement par les véhicules et engins concernés soit en mode indirect par le remplissage de jerricans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires vendômois et région Centre Val de Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendôme / CIAS de territoires Vendômois / CCAS de Vendôme
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme Parc Ronsard BP 20107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le maire — Président

Référence
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu à prix unitaires au litre ajustables selon les tarifs en vigueur au moment de la fourniture de carburant majorés de 0,01 EUR HT. Les cartes accréditives seront rémunérées par un prix forfaitaire ferme de 7,50 EUR HT. Le coût des cartes rémunère leur création initiale ainsi que leur renouvellement à l'issue de chaque période de validité du marché et intègre le paramétrage, la gestion administrative des consommations et des facturations. Ces accords-cadres ont pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc de véhicules et d'engins des membres du groupement. Chaque accord-cadre débute à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2018 (première période de validité du marché). Ils sont ensuite reconductibles tacitement par période annuelle au maximum 2 fois (deuxième et troisième périodes de validité).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — greffe du Tribunal
Source: OJS 2018/S 060-132249 (2018-03-26)

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