Fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations associées
Conseil départemental Haute-Vienne
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 de ce même décret. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Produits chimiques organiques de base › Hydrocarbures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-27 | Avis de marché |
| 2017-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: haute-vienne@dematis.com 📧
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-117786
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire national.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne — PAGT/DCP/Service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne — PAGT/DCP/service des marchés publics
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 063-117786 (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 de ce même décret. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: haute-vienne@dematis.com 📧
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-117786
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 de ce même décret. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburant en stations service par carte accréditive et l'utilisation éventuelle de ces cartes pour des services associés (péages, prestations de stations service, paiement des stationnements).
Le Conseil départemental gère un parc d'environ 550 véhicules et engins.
Le montant minimum des commandes pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 30 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire national.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Cet accord-cadre fait partie du dispositif MPS (Marché public simplifié). A ce titre, l'utilisation du formulaire MPS est fortement préconisée. Le candidat devra alors joindre au formulaire de candidature MPS la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années. Le candidat peut toutefois répondre de manière traditionnelle. Dans ce cas, il doit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
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Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois»: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne — PAGT/DCP/Service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne — PAGT/DCP/service des marchés publics
Référence
Informations complémentaires
Financement sur les ressources propres du département.
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr aussi aucun DCE ne sera adressé par mail ou sur un support physique électronique.
Les plis seront transmis au service des marchés avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr en utilisant le formulaire MPS mais accepte les plis adressés par voie papier (par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé) et par voie électronique sans MPS.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat, — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
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— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-260701
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-117786
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Étendue des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 128-260701 (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 de ce même décret. L'accord-cadre est attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-260701
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-117786
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les montants renseignés aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspondent aux montants des dossiers test ayant servi à l'analyse des offres, à savoir «Offre la plus basse»: offre de la société Picoty et «Offre la plus élevée»: offre de la société total marketing France.
L'indication portée à l'article V.2.2) selon laquelle le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques est inexacte mais contraint par le présent formulaire européen. L'accord-cadre à été attribué à des candidats individuels.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 de ce même décret. L'accord-cadre est attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburant en stations service par carte accréditive et l'utilisation éventuelle de ces cartes pour des services associés (péages, prestations de stations service, paiement des stationnements). Le montant minimum des commandes pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 30 000 EUR HT.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Étendue des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅
Référence
Informations complémentaires
Les montants renseignés aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspondent aux montants des dossiers test ayant servi à l'analyse des offres, à savoir «Offre la plus basse»: offre de la société Picoty et «Offre la plus élevée»: offre de la société total marketing France.
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L'indication portée à l'article V.2.2) selon laquelle le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques est inexacte mais contraint par le présent formulaire européen. L'accord-cadre à été attribué à des candidats individuels.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
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