Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 de ce même décret. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 passé selon la procédure de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 de ce même décret. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures📦
Code CPV supplémentaire: Hydrocarbures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr633 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr🌏
Courrier électronique: haute-vienne@dematis.com📧
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-117786
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Source: OJS 2017/S 063-117786 (2017-03-27)
Avis d'attribution de marché (2017-07-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 passé selon la procédure de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 de ce même décret. L'accord-cadre est attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-260701
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-117786
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Les montants renseignés aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspondent aux montants des dossiers test ayant servi à l'analyse des offres, à...”
Les montants renseignés aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspondent aux montants des dossiers test ayant servi à l'analyse des offres, à savoir «Offre la plus basse»: offre de la société Picoty et «Offre la plus élevée»: offre de la société total marketing France.
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Source: OJS 2017/S 128-260701 (2017-07-03)