Fourniture de carburant par carte accréditive pour la période 2017-2021

Département de la Réunion

Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émissions de bons de commande (article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016) dans la limite des engagements annuels ci-après, exprimés en quantités:
Minimum: 300 000 litres — maximum: sans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-17 Avis de marché
2017-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 17ff-Dmg-0349-V
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émissions de bons de commande (article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016) dans la limite des engagements annuels ci-après, exprimés en quantités: Minimum: 300 000 litres — maximum: sans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-188714
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — le démarrage des prestations est prévue en décembre 2017, — la séance d'ouverture des plis n'est pas publique, — le téléchargement du DCE et la remise des plis sont recommandés sur http://marchespublics.cg974.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émissions de bons de commande (article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016) dans la limite des engagements annuels ci-après, exprimés en quantités:
Minimum: 300 000 litres — maximum: sans.
Valeur totale estimée: 820 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: Coordonnées en entête d'avis, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00
Pays: Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
— le démarrage des prestations est prévue en décembre 2017,
— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique,
— le téléchargement du DCE et la remise des plis sont recommandés sur http://marchespublics.cg974.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 096-188714 (2017-05-17)
Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 882 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463609
Se réfère à l'avis: 2017/S 096-188714
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: 3 reconductions tacites par période de 12 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 223-463609 (2017-11-17)