Fourniture de carburant (GNR, GO) en vrac pour les besoins du département des Hautes-Pyrénées

Département Hautes-Pyrénées

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alvéa
• Mazzella Énergies

Qui ?

• Département Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-03	Avis de marché
2017-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: F17pr001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169353
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de GO et GNR grand froid en vrac pour le parc routier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carburant en vrac à destination des véhicules, engins et matériels équipés de moteur thermique (ou à combustion interne) à allumage spontané par auto-inflammation fonctionnant au GO et GNR «Moteur dit diesel» à destination du parc routier départemental avec des quantités supérieures à 18 000 litres.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole et GNR grand froid en vrac pour les agences
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de gazole et GNR "Grand Froid" en vrac pour les agences à destination des véhicules, engins et matériels équipés de moteur thermique (ou à combustion interne) à allumage spontané par auto-inflammation fonctionnant au GO et GNR moteur dit diesel avec des quantités inférieures à 7 000 litres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: se reporter au CCAP. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de la collectivité. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Performance du service à la clientèle (apprécié à partir du mémoire)
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Délai de livraison (apprécié à partir du délai renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement)
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Prix des prestations (apprécié au vu de la pondération «pond» indiqué dans l'acte d'engagement)
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG — direction de l'administration et des finances service achats / déplacements pôle — commande publique, CS 71324, 3 place Saint-Blaise, (même adresse pour retirer un dossier)
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 087-169353 (2017-05-03)

Avis d'attribution de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 508 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du département, 6 rue Gaston Manent, CS 71324

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350258
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169353
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Les valeurs et montants indiqués ci-dessus correspondent au nombre de litres de Go et de GNR consommés en 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée 1 an reconductible tacitement pour 3 périodes d'1 an. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de GO et GNR Grand Froid en vrac pour le parc routier
Brève description:

Fourniture de carburant en vrac à destination des véhicules, engins et matériels équipés de moteur thermique (ou à combustion interne) à allumage spontané par auto-inflammation fonctionnant au GO et GNR «Moteur dit diesel» à destination du parc Routier Départemental avec des quantités supérieures à 18 000 litres.

Fourniture et livraison de gazole et GNR "grand froid" en vrac pour les agences à destination des véhicules, engins et matériels équipés de moteur thermique (ou à combustion interne) à allumage spontané par auto-inflammation fonctionnant au GO et GNR "moteur dit diesel avec des quantités inférieures à 7 000 litres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2017/S 171-350258 (2017-09-04)

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