L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: F17pr001
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr626 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169353
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr”
Source: OJS 2017/S 087-169353 (2017-05-03)
Avis d'attribution de marché (2017-09-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 508 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du département, 6 rue Gaston Manent, CS 71324
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350258
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169353
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“Les valeurs et montants indiqués ci-dessus correspondent au nombre de litres de Go et de GNR consommés en 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Les valeurs et montants indiqués ci-dessus correspondent au nombre de litres de Go et de GNR consommés en 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée 1 an reconductible tacitement pour 3 périodes d'1 an. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2017/S 171-350258 (2017-09-04)