Fourniture de carburant Gasoil non routier et Gasoil pour le remplissage des cuves de la ville de Mèze

Ville de Mèze

La ville de Mèze dispose de deux cuves de carburant (GNR et gasoil) d'une capacité de 2 000 litres pour la cuve de GNR et de 3 000 litres pour la cuve de gasoil. Les cuves permettent d'alimenter les véhicules et les engins de la ville à raison de 40 000 litres en moyenne par an pour le GNR et 35 000 litres en moyenne par an pour le gasoil. La consultation concerne la fourniture de GNR et de gasoil pour le remplissage des cuves de la ville de Mèze. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est alloti. Les lots sont répartis de la façon suivante: lot no1 gasoil non routier; lot no2 gasoil. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre avec marché subséquent. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit de façon expresse pour la même durée de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 17-AOO-03
Brève description:
La ville de Mèze dispose de deux cuves de carburant (GNR et gasoil) d'une capacité de 2 000 litres pour la cuve de GNR et de 3 000 litres pour la cuve de gasoil. Les cuves permettent d'alimenter les véhicules et les engins de la ville à raison de 40 000 litres en moyenne par an pour le GNR et 35 000 litres en moyenne par an pour le gasoil. La consultation concerne la fourniture de GNR et de gasoil pour le remplissage des cuves de la ville de Mèze. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est alloti. Les lots sont répartis de la façon suivante: lot no1 gasoil non routier; lot no2 gasoil. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre avec marché subséquent. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit de façon expresse pour la même durée de 2 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mèze
Adresse postale: hôtel de ville Place Aristide Briand BP 28
Code postal: 34140
Commune postale: Mèze
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meze.fr 🌏
Courrier électronique: p.poulenasd@ville-meze.fr 📧
Téléphone: +33 467183057 📞
Fax: +33 467435166 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AzUr1RPgX6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AzUr1RPgX6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522841
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Mèze.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Gasoil non routier
Numéro du lot: 1
Brève description: Gasoil non routier (Gnr)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit de façon expresse pour une durée de deux ans sous réserve des conditions stipulées à l'article 3 du Cahier des clauses particulières.
Intitulé du lot: Lot 2 Gasoil
Numéro du lot: 2
Brève description: Gasoil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Concernant la situation juridique de l'entreprise, le candidat produira: la lettre de candidature (ou document Dc1) dûment datée et signée; l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ou document Dc1); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou document Dc1); lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou document Dc2); déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Mèze.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Condition de livraison
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 213 401 573 000 18
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AzUr1RPgX6 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AzUr1RPgX6 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera renouvelable en fonction du besoin. Si le marché est reconduit et arrive à terme, un nouvel avis pourrait être publié en 2022.
Le candidat pourra produire comme preuve suffisante attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au point 3 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015: un extrait de registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-522841 (2017-12-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils