Fourniture de carburant en citerne pour le parc de véhicules de Dolo

Lamballe Terre et Mer

La présente consultation concerne la fourniture de carburant en citerne pour le parc de véhicules de collecte des déchets ménagers de Lamballe Terre & Mer stationnés au local technique sis 9 rue de la Fontaine à Dolo.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de la date de notification du marché au 31.12.2019.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
Seuil maximum en litres: 300 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-20 Avis de marché
2018-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburant en citerne pour le parc de véhicules de collecte des déchets ménagers de Lamballe Terre & Mer stationnés au local technique sis 9 rue de la Fontaine à Dolo. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de la date de notification du marché au 31.12.2019. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: Seuil maximum en litres: 300 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre et Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin, BP 90456
Commune postale: Lamballe
Contact
Adresse Internet: https://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
Fax: +33 296313925 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422543
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
— le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. — modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. — critère de sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. — conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les documents sont disponibles à l'adresse suivante: Lamballe Terre et Mer Espace Lamballe Terre et Mer Direction des services techniques Service commande publique 41 rue Saint-Martin, BP 90456, 22404 Lamballe Cedex Télécopieur: 02 96 31 39 25 Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org — conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: Fourniture de carburant en citerne pour le parc de véhicules de Dolo. Ne pas ouvrir.» Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au Règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception (de préférence), et parvenir à destination avant le 21.11.2017 à 15:00 à l'adresse suivante: Lamballe terre et Mer Espace Lamballe Terre et Mer Direction des services techniques Service commande publique 41 rue Saint-Martin, BP 90456, 22404 Lamballe Cedex. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. possibilité d'adresser les plis par transmission électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org. Il est précisé que le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. — adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburant en citerne pour le parc de véhicules de collecte des déchets ménagers de Lamballe Terre & Mer stationnés au local technique sis 9 rue de la Fontaine à Dolo.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de la date de notification du marché au 31.12.2019.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
Seuil maximum en litres: 300 000.
La présente consultation concerne la fourniture de carburant en citerne pour le parc de véhicules de collecte des déchets ménagers de Lamballe Terre et Mer stationnés au local technique sis 9 rue de la Fontaine à Dolo.
Valeur estimée hors TVA: 378 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 100 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
— le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
— critère de sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les documents sont disponibles à l'adresse suivante:
Lamballe Terre et Mer
Espace Lamballe Terre et Mer
Direction des services techniques
Service commande publique
41 rue Saint-Martin, BP 90456, 22404 Lamballe Cedex
Télécopieur: 02 96 31 39 25
Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
— conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
«Offre pour:
Fourniture de carburant en citerne pour le parc de véhicules de Dolo. Ne pas ouvrir.»
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au Règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception (de préférence), et parvenir à destination avant le 21.11.2017 à 15:00 à l'adresse suivante:
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Lamballe terre et Mer
41 rue Saint-Martin, BP 90456, 22404 Lamballe Cedex.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
possibilité d'adresser les plis par transmission électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org.
Il est précisé que le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
— adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 205-422543 (2017-10-20)
Avis d'attribution de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant en citerne pour le parc de véhicules de Dolo.
Valeur totale du marché: 290 781 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe terre & mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-154897
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-422543
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: Seuil maximum en litres: 300 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburant en citerne pour le parc de véhicules de collecte des déchets ménagers de Lamballe terre & mer stationnés au local technique sis 9 rue de la Fontaine à Dolo.
Informations complémentaires:
Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
Seuil maximum en litres: 300 000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-16 📅
Source: OJS 2018/S 070-154897 (2018-04-10)
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Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor
Produits/services:
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