Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations associées

Conseil général de l'Essonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 1812_2_00
Brève description:

Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations associées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Courrier électronique: abarry@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293913&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-518140
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-321494
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La présente phase de consultation concerne un appel à candidatures. À l'issue de cette phase, le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux candidats sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en valeur, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu avec plusieurs attributaires (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les seuils minimum et maximum en valeur sont définis comme suit: montant minimum annuel pour l'ensemble du marché: 300 000 EUR HT. Montant maximum annuel pour l'ensemble du marché: 1 200 000 EUR HT. À titre indicatif, le volume de consommation de carburant à l'année s'élève approximativement à 700 000 l. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 45 et 127 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas de groupement d'entreprises, aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 15.1.2018, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr Une réponse sera publiée à cette même adresse à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard le 17.1.2018 afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats, toutes les demandes de renseignements et les réponses correspondantes se feront impérativement par écrit sur cette plateforme.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification, par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).

Description des options: Possibilités de modifications du marché et de reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra fournir:

— lettre de candidature: formulaire DC1 dûment complété,

— pouvoir habilitant le signataire à engager la société,

— déclaration sur l'honneur de ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics (articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du

23.7.2015 relative aux marchés publics),

— l'attestation de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. L'acheteur accepte, en lieu et place des documents susvisés, que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Le formulaire DUME devra impérativement être rédigé en français.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat: formulaire DC2 intégralement complété,

— chiffre d'affaires global des 3 dernières années et part du chiffre d'affaires liée aux prestations, objet de la consultation,

— bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations réalisées en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en fournissant notamment les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,

— une présentation de la structure avec le descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ou tout document permettant d'attester de la capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Date d'envoi des invitations: 2018-02-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne — service achats/logistique
Adresse postale: 1 rond-point de l'Espace — BP 218
Code postal: 91007
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: oferrachat@sdis.fr 📧
Adresse Internet: http://sdis-91.fr 🌏
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Départemental de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://maximilien.fr
Hôtel du département — DAJA/SCP — Hôtel du département — boulevard de France. Uniquement pour les copies de sauvegarde

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 247-518140 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations associées.

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Evry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-525600
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-518140
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en valeur, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Reconductions
Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en valeur, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer, CS 10027
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 44 800 000 EUR 💰
Nom: Total Marketing France SAS
Adresse postale: immeuble Spazio, 562 avenue du parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Nom: Sedoc
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Description des critères:

— valeur technique notée sur 50 points, comprenant 5 sous critères:

—— sous critère 1: répartition géographique des stations en Essonne,

—— sous critère 2: répartitions de stations 24/24 en Essonne,

—— sous critère 3: répartition des stations en France,

—— sous critère 4: les modalités de paramétrage et de fonctionnement de l'outil informatique de gestion,

—— sous critère 5: fonctionnement des cartes,

— prix noté sur 50 points, évalué à partir d'une simulation faite par rapport à une estimation (non communiquée) des besoins de l'acheteur et sur la base des prix du bordereau des prix.

Critère calculé selon la formule suivante: NP = (No x Po) /P. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Source: OJS 2018/S 230-525600 (2018-11-26)

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