Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations associées

La présente phase de consultation concerne un appel à candidatures. À l'issue de cette phase, le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux candidats sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en valeur, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu avec plusieurs attributaires (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les seuils minimum et maximum en valeur sont définis comme suit: montant minimum annuel pour l'ensemble du marché: 300 000 EUR HT. Montant maximum annuel pour l'ensemble du marché: 1 200 000 EUR HT. À titre indicatif, le volume de consommation de carburant à l'année s'élève approximativement à 700 000 l. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 45 et 127 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas de groupement d'entreprises, aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 15.1.2018, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr Une réponse sera publiée à cette même adresse à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard le 17.1.2018 afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats, toutes les demandes de renseignements et les réponses correspondantes se feront impérativement par écrit sur cette plateforme.