Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations annexes pour les besoins de Mâconnais-Beaujolais Agglomération

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations annexes pour les besoins de Mâconnais-Beaujolais Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-27 Avis de marché
2017-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 17_AO_carburant
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations annexes pour les besoins de Mâconnais-Beaujolais Agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca Maconnais Beaujolais agglomeration
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mb-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: +33 0385210772 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=42170&orgAcronyme=x6v 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=42170&orgAcronyme=x6v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-162792
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation des commandes pour la période initiale est fixée à 40 000 EUR HT. L'estimation des commandes pour chaque période de reconduction est fixée à 20 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du premier bon de commande. Il est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les critères de jugement sont les suivants: — prix jugé sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE), pondéré à 60 %; — valeur technique jugée sur la base du mémoire technique remis par les soumissionnaires, pondérée à 40 %. Elle se décompose en 3 sous-critères: Implantation des stations services du candidat sur les territoires communautaire, départemental, national et européen (20 points), les modalités d'utilisation Descartes et la diversité des services proposés en station en sus de ceux demandés dans le CCTP (10 points), les fonctionnalités de l'espace client internet (10 points). La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les plis sont à déposer à la réception de la Communauté Mâconnais-Beaujolais Agglomération (siège) aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.e-bourgogne.fr (ou www.territoires-numeriques-bfc.fr). Pour le dispositif MPS «Marché public simplifié», voir le règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis électroniques par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges (notamment les différents courriers relatifs à la passation de la consultation) peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plateforme e-bourgogne (territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté). Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique remis par le soumissionnaire. Ce critère se décompose en 3 sous-critères (voir rubrique autres informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=42170&orgAcronyme=x6v 🌏
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=42170&orgAcronyme=x6v 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation des commandes pour la période initiale est fixée à 40 000 EUR HT. L'estimation des commandes pour chaque période de reconduction est fixée à 20 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du premier bon de commande. Il est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
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Les critères de jugement sont les suivants: — prix jugé sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE), pondéré à 60 %; — valeur technique jugée sur la base du mémoire technique remis par les soumissionnaires, pondérée à 40 %. Elle se décompose en 3 sous-critères: Implantation des stations services du candidat sur les territoires communautaire, départemental, national et européen (20 points), les modalités d'utilisation Descartes et la diversité des services proposés en station en sus de ceux demandés dans le CCTP (10 points), les fonctionnalités de l'espace client internet (10 points).
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La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les plis sont à déposer à la réception de la Communauté Mâconnais-Beaujolais Agglomération (siège) aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.e-bourgogne.fr (ou www.territoires-numeriques-bfc.fr).
Pour le dispositif MPS «Marché public simplifié», voir le règlement de la consultation.
Les modalités de transmission des plis électroniques par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges (notamment les différents courriers relatifs à la passation de la consultation) peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plateforme e-bourgogne (territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté). Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 0472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Source: OJS 2017/S 084-162792 (2017-04-27)
Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Mâconnais-Beaujolais Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287350
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-162792
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation des commandes pour la période initiale (24 mois) est fixée à 40 000 EUR HT, puis à 20 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction. Le montant de 80 000 euros indiqué comme valeur totale finale (HT) correspond à l'estimation des commandes en EUR pour la durée totale du marché (48 mois). L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du premier bon de commande pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les pièces du marché sont consultables au service de la commande publique, à l'adresse suivante: Mâconnais-Beaujolais Agglomération, 67 esplanade du Breuil, CS 20811, 71011 Mâcon Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives du marché peut être adressée au service de la commande publique, à l'adresse susmentionnée.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique remis par le soumissionnaire. Ce critère se décompose en 3 sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation des commandes pour la période initiale (24 mois) est fixée à 40 000 EUR HT, puis à 20 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction. Le montant de 80 000 euros indiqué comme valeur totale finale (HT) correspond à l'estimation des commandes en EUR pour la durée totale du marché (48 mois).
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L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du premier bon de commande pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Les pièces du marché sont consultables au service de la commande publique, à l'adresse suivante: Mâconnais-Beaujolais Agglomération, 67 esplanade du Breuil, CS 20811, 71011 Mâcon Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives du marché peut être adressée au service de la commande publique, à l'adresse susmentionnée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Modalités de recours: référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2017/S 140-287350 (2017-07-20)
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