Fourniture de bobines de banderoles destinées au gansage de centaines de billets sur machine de tri automatique. (Toshiba FS810 & FS1200)

Banque de France — direction des achats

La banque de France, dans le cadre de sa mission d'émission et d'entretien de la monnaie fiduciaire, est dotée d'un parc de machines de tri de billets de banque de haute capacité. Ces machines de tri sont dotées d'un système de gansage de billets par centaines.
La centaine de billets est réalisée dans le cadre du processus automatique par la machine de tri. Le banderolage par gansage de la centaine de billets est automatiquement opéré par cette dernière. La machine de tri utilise un seul type de bande de gansage pour banderoler une centaine de billets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-10 Avis de marché
2017-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton multicouches
Numéro de référence: BDF2017002
Brève description:
La banque de France, dans le cadre de sa mission d'émission et d'entretien de la monnaie fiduciaire, est dotée d'un parc de machines de tri de billets de banque de haute capacité. Ces machines de tri sont dotées d'un système de gansage de billets par centaines. La centaine de billets est réalisée dans le cadre du processus automatique par la machine de tri. Le banderolage par gansage de la centaine de billets est automatiquement opéré par cette dernière. La machine de tri utilise un seul type de bande de gansage pour banderoler une centaine de billets.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton multicouches 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix-des-Petits-Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095702
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis: I. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés. II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises. III. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique action «Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr Attention: Il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: 0 820 20 77 43 (Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02) Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler selon les modalités prévues pour les questions par la présente procédure, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser dans les documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La banque de France, dans le cadre de sa mission d'émission et d'entretien de la monnaie fiduciaire, est dotée d'un parc de machines de tri de billets de banque de haute capacité. Ces machines de tri sont dotées d'un système de gansage de billets par centaines.
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La centaine de billets est réalisée dans le cadre du processus automatique par la machine de tri. Le banderolage par gansage de la centaine de billets est automatiquement opéré par cette dernière. La machine de tri utilise un seul type de bande de gansage pour banderoler une centaine de billets.
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À titre indicatif, la volumétrie annuelle estimée des fournitures est de:
— bobines pour billets valides 22 250 en moyenne par an sur 4 ans
— bobines pour billets usés 275 en moyenne par an sur 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois, il est reconductible par décision expresse 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale totale du présent marché est de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison de fournitures a lieu sur le site de Chamalièries de La Banque de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'Affaires global (HT) réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des chiffres d'Affaires globaux (HT) réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles pour le marché: 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marie-Eve Mourou
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: cf règlement de la consultation
Commune postale: cf règlement de la consultation
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis:
I. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés.
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II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises.
III. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique action «Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
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Attention: Il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 0 820 20 77 43
(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite
Chaque candidat est tenu de signaler selon les modalités prévues pour les questions par la présente procédure, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser dans les documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 052-095702 (2017-03-10)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La banque de France, dans le cadre de sa mission d’émission et d’entretien de la monnaie fiduciaire, est dotée d’un parc de machines de tri de billets de banque de haute capacité. Ces machines de tri sont dotées d’un système de gansage de billets par centaines. La centaine de billets est réalisée dans le cadre du processus automatique par la machine de tri. Le banderolage par gansage de la centaine de billets est automatiquement opéré par cette dernière. La machine de tri utilise un seul type de bande de gansage pour banderoler une centaine de billets.
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Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523059
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-095702
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La banque de France, dans le cadre de sa mission d’émission et d’entretien de la monnaie fiduciaire, est dotée d’un parc de machines de tri de billets de banque de haute capacité. Ces machines de tri sont dotées d’un système de gansage de billets par centaines.
Afficher plus
— Bobines pour billets valides 22 250 en moyenne par an sur 4 ans,
— Bobines pour billets usés 275 en moyenne par an sur 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison de fournitures a lieu sur le site de Chamalières de la banque de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 248-523059 (2017-12-22)
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